SCI ANFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,49 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 370 960, SCI ANFA est une SCI créée le 26 juin 1998. Son siège social est situé 6 RUE du Belvédère, 66110 Amélie-les-Bains-Palalda. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ABDELKADER BOULAYOUN, gérant.
Fiche d'identité de SCI ANFA
INSEE- Dénomination
- SCI ANFA
- SIREN
- 419 370 960
- SIRET (siège)
- 419 370 960 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR00419370960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 370 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juin 1998
- Siège social
- 6 RUE du Belvédère, 66110, Amélie-les-Bains-Palalda
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANFA
location D'appartements
Finances de SCI ANFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANFA
INSEEÉtablissements de SCI ANFA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 66110 Amélie-les-Bains-PalaldaSiègeActif
419 370 960 00041 · ouvert le 22 février 2024 · NAF 6820A
- 90000 BELFORTFermé
419 370 960 00017 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 6820B
- 90300 VALDOIEFermé
419 370 960 00025 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANFA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ANFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANFA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/09385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/11837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 février 2026 · N° 23/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/06561
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/03786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2024J04697
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/36874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 04 juin 2025 · N° 21/05627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/06152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 17 juillet 2024 · N° 23/10229
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 05 juin 2024 · N° 22/12676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/07443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 24 mai 2023 · N° 20/08011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 02 mars 2023 · N° 20/00882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 novembre 2022 · N° 19/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 novembre 2022 · N° 19/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 novembre 2022 · N° 19/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 novembre 2022 · N° 19/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 novembre 2022 · N° 19/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 novembre 2022 · N° 19/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 novembre 2022 · N° 19/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 novembre 2022 · N° 19/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 novembre 2022 · N° 19/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 novembre 2022 · N° 19/00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 novembre 2022 · N° 19/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 novembre 2022 · N° 19/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 novembre 2022 · N° 19/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juin 2019 · N° 17-31.648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2019 · N° 17-16.461
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2016 · N° 14-16.561
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1999 · N° 97-19.390
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 novembre 1997 · N° 96-12.416
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANFA
BODACCQuestions fréquentes sur SCI ANFA
Quel est le numéro SIREN de SCI ANFA ?
Le numéro SIREN de SCI ANFA est 419 370 960. Le SIRET de son siège social est 419 370 960 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00419370960.
Qui dirige SCI ANFA ?
SCI ANFA est dirigée par ABDELKADER BOULAYOUN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANFA ?
Le siège social de SCI ANFA est situé 6 RUE du Belvédère, 66110 Amélie-les-Bains-Palalda.
SCI ANFA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANFA.
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