SCI ANFRAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI ANFRAY est une SCI immatriculée le 19 décembre 2024 sous le numéro SIREN 938 762 473. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 RUE Dauphine, 76600 Le Havre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Sabine FREMIOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ANFRAY
INSEE- Dénomination
- SCI ANFRAY
- SIREN
- 938 762 473
- SIRET (siège)
- 938 762 473 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR04938762473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 762 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 2024
- Siège social
- 32 RUE Dauphine, 76600, Le Havre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANFRAY
-l'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers ; - l'emprunt de tous fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; - exceptionnellement l'alinéation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ; - et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI ANFRAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANFRAY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2024) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2024) · 1 an
Établissements de SCI ANFRAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76600 Le HavreSiègeActif
938 762 473 00016 · ouvert le 16 décembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANFRAY
INPIComptes annuels de SCI ANFRAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANFRAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANFRAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANFRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANFRAY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 22 mai 2026 · N° 2025L02324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 22 mai 2026 · N° 2025L01923
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 février 2026 · N° 26/50159
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/58417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025L01104
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01255
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 12 février 2025 · N° 19/01722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1991 · N° 89-19.179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1991 · N° 89-18.786
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANFRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANFRAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-12-16
- création
Date d'effet : 19 décembre 2024
Questions fréquentes sur SCI ANFRAY
Quel est le numéro SIREN de SCI ANFRAY ?
Le numéro SIREN de SCI ANFRAY est 938 762 473. Le SIRET de son siège social est 938 762 473 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04938762473.
Qui dirige SCI ANFRAY ?
SCI ANFRAY est dirigée par Sabine FREMIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANFRAY ?
Le siège social de SCI ANFRAY est situé 32 RUE Dauphine, 76600 Le Havre.
SCI ANFRAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANFRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANFRAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANFRAY.
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