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SCI ANGE

Active
Siren791 117 948SCI21240 TALANTCréée le 13 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 117 948, SCI ANGE est une SCI créée le 13 février 2013. Elle est domiciliée 6 rue Pasteur, 21240 Talant. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GERARD MINOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ANGE

Dénomination
SCI ANGE
SIREN
791 117 948
SIRET (siège)
791 117 948 00020
N° TVA intracommunautaire
FR51791117948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 117 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2013
Siège social
6 RUE PASTEUR, 21240, TALANT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ANGE

Acquisition, administration, gestion de tous biens immobiliers.

Finances de SCI ANGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ANGE

GM

GERARD MINOT

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (13 février 2013) · 13 ans

AA

ANNIE ANGONIN

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Établissements de SCI ANGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21240 TALANTSiègeActif

    791 117 948 00020 · ouvert le 24 avril 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ANGE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 13 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI ANGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ANGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ANGE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : MINOT Gérard, André ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : MINOT Annie né(e) ANGONIN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-13 · Début d'activité : 2013-01-29

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2013

Questions fréquentes sur SCI ANGE

Quel est le numéro SIREN de SCI ANGE ?

Le numéro SIREN de SCI ANGE est 791 117 948. Le SIRET de son siège social est 791 117 948 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51791117948.

Qui dirige SCI ANGE ?

SCI ANGE est dirigée par GERARD MINOT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ANGE ?

Le siège social de SCI ANGE est situé 6 rue Pasteur, 21240 Talant.

SCI ANGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ANGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANGE.

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