CheckersProcédures

SCI ANGE

Active
Siren977 594 936SCI90400 TrévenansCréée le 11 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 977 594 936, SCI ANGE est une SCI créée le 11 juillet 2023. Elle est domiciliée 48 RUE du Canal, 90400 Trévenans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VIVIANE STEVENOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ANGE

Dénomination
SCI ANGE
SIREN
977 594 936
SIRET (siège)
977 594 936 00014
N° TVA intracommunautaire
FR05977594936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 594 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2023
Siège social
48 RUE du Canal, 90400, Trévenans
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ANGE

ACQUISITION, GESTION, LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI ANGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ANGE

VS

VIVIANE STEVENOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2023) · 3 ans

MF

Marc Antoine FERREIRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de SCI ANGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90400 TrévenansSiègeActif

    977 594 936 00014 · ouvert le 15 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ANGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI ANGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ANGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ANGE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculée le 2023-07-11 · Début d'activité : 2023-07-15

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2023

Questions fréquentes sur SCI ANGE

Quel est le numéro SIREN de SCI ANGE ?

Le numéro SIREN de SCI ANGE est 977 594 936. Le SIRET de son siège social est 977 594 936 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05977594936.

Qui dirige SCI ANGE ?

SCI ANGE est dirigée par VIVIANE STEVENOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ANGE ?

Le siège social de SCI ANGE est situé 48 RUE du Canal, 90400 Trévenans.

SCI ANGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ANGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANGE.

Entreprises similaires

Même activité à Trévenans

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Trévenans

Entreprises du même secteur à Trévenans

Entreprises à Trévenans

Toutes les entreprises à Trévenans