SCI ANGE IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI ANGE IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2022, identifiée par le SIREN 919 839 258. Elle est domiciliée 474 Imp Martin Duby Saint Francet, 13390 Auriol. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC BERNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ANGE IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI ANGE IMMO
- SIREN
- 919 839 258
- SIRET (siège)
- 919 839 258 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR94919839258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 839 258
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 septembre 2022
- Siège social
- 474 IMP MARTIN DUBY SAINT FRANCET, 13390, AURIOL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANGE IMMO
Acquisition revente à titre exceptionnel location gestion et administration civiles de tous biens et droits immobilier lui appartenant.
Finances de SCI ANGE IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANGE IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 septembre 2022) · 4 ans
Établissements de SCI ANGE IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13390 AURIOLSiègeActif
919 839 258 00010 · ouvert le 11 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANGE IMMO
INPIComptes annuels de SCI ANGE IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANGE IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANGE IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANGE IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANGE IMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/04353
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/05620
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/05618
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/04354
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/04348
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/04344
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/04352
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/03889
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANGE IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANGE IMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 septembre 2022
Questions fréquentes sur SCI ANGE IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI ANGE IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI ANGE IMMO est 919 839 258. Le SIRET de son siège social est 919 839 258 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94919839258.
Qui dirige SCI ANGE IMMO ?
SCI ANGE IMMO est dirigée par FREDERIC BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANGE IMMO ?
Le siège social de SCI ANGE IMMO est situé 474 Imp Martin Duby Saint Francet, 13390 Auriol.
SCI ANGE IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANGE IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANGE IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANGE IMMO.
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