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SCI ANGEL

Active
Siren380 599 795SCI06270 VILLENEUVE-LOUBETCréée le 16 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 599 795, SCI ANGEL est une SCI créée le 16 janvier 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve Marina Res Commodore K 93, 06270 Villeneuve-Loubet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par FEDELIA ARTUSO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ANGEL

Dénomination
SCI ANGEL
SIREN
380 599 795
SIRET (siège)
380 599 795 00016
N° TVA intracommunautaire
FR78380599795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 599 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 janvier 1991
Siège social
MARINA RES COMMODORE K 93, 06270, VILLENEUVE-LOUBET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ANGEL

ACQUISITON ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER ET TOUTES OPERATIONS MOBILIERES ET IMMOBILIERES

Finances de SCI ANGEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ANGEL

FA

FEDELIA ARTUSO

Gérant

Depuis la création (16 janvier 1991) · 35 ans

Établissements de SCI ANGEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06270 VILLENEUVE-LOUBETSiègeActif

    380 599 795 00016 · ouvert le 16 janvier 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ANGEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI ANGEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANGEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ANGEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANGEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANGEL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ANGEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ANGEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI ANGEL

Quel est le numéro SIREN de SCI ANGEL ?

Le numéro SIREN de SCI ANGEL est 380 599 795. Le SIRET de son siège social est 380 599 795 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78380599795.

Qui dirige SCI ANGEL ?

SCI ANGEL est dirigée par FEDELIA ARTUSO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ANGEL ?

Le siège social de SCI ANGEL est situé Marina Res Commodore K 93, 06270 Villeneuve-Loubet.

SCI ANGEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ANGEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ANGEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANGEL.

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