SCI ANGEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 981 302, SCI ANGEL est une SCI créée le 10 février 2004. Elle est domiciliée 30 T bd du Sarrat, 40100 Dax. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOELLE DUPARC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ANGEL
INSEE- Dénomination
- SCI ANGEL
- SIREN
- 451 981 302
- SIRET (siège)
- 451 981 302 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR27451981302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 981 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 2004
- Siège social
- 30 T BD DU SARRAT, 40100, DAX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANGEL
PROPRIETE ET GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Finances de SCI ANGEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANGEL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ANGEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40100 DAXSiègeActif
451 981 302 00016 · ouvert le 29 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANGEL
INPIComptes annuels de SCI ANGEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANGEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANGEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANGEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANGEL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 04 août 2026 · N° 2026R00608
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026001941
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026002256
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026001933
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026001913
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026002259
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026001174
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026001891
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026001931
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026002258
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2026L00031
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2026L00029
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2026L00027
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2025L00859
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2025L01066
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2025L01132
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026001139
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Décision du 23 juin 2026 · N° 2026001140
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025005027
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025005026
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025004605
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
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Tribunal de commerce, 1ère B
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025F00312
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025004354
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Cour d'appel, chambre commerciale
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025011175
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025005104
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025010210
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025010163
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 03 juin 2025 · N° 2024002114
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Décision du 28 mai 2025 · N° 2025L00138
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Décision du 27 mai 2025 · N° 2025F00007
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025005363
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025005334
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025005332
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/00054
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025005115
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025005114
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025005112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025005092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025002895
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025002872
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025002888
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025002885
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025002871
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025002866
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025002863
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025002851
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025002842
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 10 mars 2025 · N° 2025002079
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Décision du 03 mars 2025 · N° 2025002332
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025001636
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025001064
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Décision du 03 mars 2025 · N° 2025001061
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
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Décision du 03 mars 2025 · N° 2025001041
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
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Décision du 24 janvier 2025 · N° 23/02495
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 20 janvier 2025 · N° 2024016965
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 20 janvier 2025 · N° 2024016961
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANGEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANGEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUPARC Joëlle Michelle Chantal ; Associé indéfiniment responsable : VIGOUROUX-DUPARC Nathalie Paule
- création
Date d'effet : 10 février 2004
Questions fréquentes sur SCI ANGEL
Quel est le numéro SIREN de SCI ANGEL ?
Le numéro SIREN de SCI ANGEL est 451 981 302. Le SIRET de son siège social est 451 981 302 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27451981302.
Qui dirige SCI ANGEL ?
SCI ANGEL est dirigée par JOELLE DUPARC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANGEL ?
Le siège social de SCI ANGEL est situé 30 T bd du Sarrat, 40100 Dax.
SCI ANGEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANGEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANGEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANGEL.
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