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SCI ANGEL

Active
Siren480 129 212SCI55600 BREUXCréée le 28 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions189 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 129 212, SCI ANGEL est une SCI créée le 28 décembre 2004. Son siège social est situé 2 Grande rue, 55600 Breux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SYLVIANE FORTUN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ANGEL

Dénomination
SCI ANGEL
SIREN
480 129 212
SIRET (siège)
480 129 212 00035
N° TVA intracommunautaire
FR19480129212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 129 212
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 2004
Siège social
2 GRANDE RUE, 55600, BREUX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI ANGEL

La constitution, la gestion, l'exploitation et la mise en valeur de tout élément de patrimoine immobilier, sis en France ou à l'étranger, l'acquisition de tous immeubles ou biens immobiliers bâtis ou non bâtis, la gestion, l'exploitation par bail, la location ou autrement de tous immeubles, l'entretien, l'amélioration ou la transformation desdits immeubles.

Finances de SCI ANGEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ANGEL

SF

SYLVIANE FORTUN

Autre

Depuis la création (28 décembre 2004) · 21 ans

DN

DENIS NOEL

Autre

Depuis la création (28 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI ANGEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 55600 BREUXSiègeActif

    480 129 212 00035 · ouvert le 03 décembre 2020 · NAF 6820B

  • 10100 ROMILLY-SUR-SEINEFermé

    480 129 212 00019 · ouvert le 28 décembre 2004 · NAF 6820B

  • 30960 SAINT-FLORENT-SUR-AUZONNETFermé

    480 129 212 00027 · ouvert le 24 septembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ANGEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2021

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI ANGEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANGEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ANGEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANGEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

189 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANGEL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ANGEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ANGEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI ANGEL

Quel est le numéro SIREN de SCI ANGEL ?

Le numéro SIREN de SCI ANGEL est 480 129 212. Le SIRET de son siège social est 480 129 212 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19480129212.

Qui dirige SCI ANGEL ?

SCI ANGEL est dirigée par SYLVIANE FORTUN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ANGEL ?

Le siège social de SCI ANGEL est situé 2 Grande rue, 55600 Breux.

SCI ANGEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ANGEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ANGEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANGEL.

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