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SCI ANGEL

Active
Siren483 678 140Société civile01800 VILLIEU-LOYES-MOLLONCréée le 11 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 678 140, SCI ANGEL est une société civile créée le 11 août 2005. Son siège social est situé Pl St Pierre, 01800 Villieu-Loyes-Mollon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par DANIEL ANGEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ANGEL

Dénomination
SCI ANGEL
SIREN
483 678 140
SIRET (siège)
483 678 140 00011
N° TVA intracommunautaire
FR83483678140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 678 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
11 août 2005
Siège social
PL ST PIERRE, 01800, VILLIEU-LOYES-MOLLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ANGEL

acquisition construction de tous immeubles administration entretien aménagement gestion location de ces immeubles

Finances de SCI ANGEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ANGEL

DA

DANIEL ANGEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2005) · 21 ans

ST

SYLVIE THUAULT

Autre

Depuis la création (11 août 2005) · 21 ans

Établissements de SCI ANGEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01800 VILLIEU-LOYES-MOLLONSiègeActif

    483 678 140 00011 · ouvert le 28 juillet 2005 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI ANGEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI ANGEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANGEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ANGEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANGEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANGEL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ANGEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ANGEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2005

Questions fréquentes sur SCI ANGEL

Quel est le numéro SIREN de SCI ANGEL ?

Le numéro SIREN de SCI ANGEL est 483 678 140. Le SIRET de son siège social est 483 678 140 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83483678140.

Qui dirige SCI ANGEL ?

SCI ANGEL est dirigée par DANIEL ANGEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ANGEL ?

Le siège social de SCI ANGEL est situé Pl St Pierre, 01800 Villieu-Loyes-Mollon.

SCI ANGEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ANGEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ANGEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANGEL.

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