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SCI ANGELE

Active
Siren402 870 786Société civile13007 MARSEILLECréée le 10 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 870 786, SCI ANGELE est une société civile créée le 10 novembre 1995. Son siège social est situé Tra du Vallon de l Ortignes villa Costa, 13007 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. FAURE GERARD LEON MARCEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ANGELE

Dénomination
SCI ANGELE
SIREN
402 870 786
SIRET (siège)
402 870 786 00017
N° TVA intracommunautaire
FR33402870786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 870 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
68 602,06 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 novembre 1995
Siège social
TRA DU VALLON DE L ORTIGNES VILLA COSTA, 13007, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ANGELE

Acquisition de tous immeubles ou biens immobiliers et en particulier d'un immeuble sis à Marseille (7h) 39 rue des roches

Finances de SCI ANGELE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ANGELE

F

FAURE GERARD LEON MARCEL

Gérant

Depuis la création (10 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI ANGELE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13007 MARSEILLESiègeActif

    402 870 786 00017 · ouvert le 19 octobre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ANGELE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI ANGELE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANGELE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ANGELE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANGELE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANGELE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ANGELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ANGELE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI ANGELE

Quel est le numéro SIREN de SCI ANGELE ?

Le numéro SIREN de SCI ANGELE est 402 870 786. Le SIRET de son siège social est 402 870 786 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33402870786.

Qui dirige SCI ANGELE ?

SCI ANGELE est dirigée par FAURE GERARD LEON MARCEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ANGELE ?

Le siège social de SCI ANGELE est situé Tra du Vallon de l Ortignes villa Costa, 13007 Marseille.

SCI ANGELE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ANGELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ANGELE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANGELE.

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