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SCI ANGELE

Active
Siren413 997 610SCI68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCKCréée le 10 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 997 610, SCI ANGELE est une SCI créée le 10 octobre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de Houppach, 68290 Masevaux-Niederbruck. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NICOLE BEDIN. exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ANGELE

Dénomination
SCI ANGELE
SIREN
413 997 610
SIRET (siège)
413 997 610 00014
N° TVA intracommunautaire
FR89413997610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 997 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 1997
Siège social
1 RUE DE HOUPPACH, 68290, MASEVAUX-NIEDERBRUCK
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ANGELE

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de SCI ANGELE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ANGELE

NB

NICOLE BEDIN.

Gérant

Depuis la création (10 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI ANGELE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCKSiègeActif

    413 997 610 00014 · ouvert le 15 septembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ANGELE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI ANGELE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANGELE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ANGELE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANGELE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANGELE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ANGELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ANGELE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI ANGELE

Quel est le numéro SIREN de SCI ANGELE ?

Le numéro SIREN de SCI ANGELE est 413 997 610. Le SIRET de son siège social est 413 997 610 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89413997610.

Qui dirige SCI ANGELE ?

SCI ANGELE est dirigée par NICOLE BEDIN., gérant.

Où se situe le siège social de SCI ANGELE ?

Le siège social de SCI ANGELE est situé 1 rue de Houppach, 68290 Masevaux-Niederbruck.

SCI ANGELE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ANGELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ANGELE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANGELE.

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