SCI ANGELICA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 058 630, SCI ANGELICA est une SCI créée le 24 février 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 Rte de Mulhouse Vieux Thann, 68800 Vieux-Thann. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CATHERINE KOEHRLEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ANGELICA
INSEE- Dénomination
- SCI ANGELICA
- SIREN
- 394 058 630
- SIRET (siège)
- 394 058 630 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR42394058630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 058 630
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 février 1994
- Siège social
- 23 RTE DE MULHOUSE VIEUX THANN, 68800, VIEUX-THANN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANGELICA
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de SCI ANGELICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANGELICA
INSEEÉtablissements de SCI ANGELICA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68800 VIEUX-THANNSiègeActif
394 058 630 00010 · ouvert le 07 février 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANGELICA
INPIComptes annuels de SCI ANGELICA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANGELICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANGELICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANGELICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANGELICA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/00723
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/02010
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 12 février 2026 · N° 24/03838
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23-20.209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/02965
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-19.430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 92-17.287
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANGELICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANGELICA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 février 1994
Questions fréquentes sur SCI ANGELICA
Quel est le numéro SIREN de SCI ANGELICA ?
Le numéro SIREN de SCI ANGELICA est 394 058 630. Le SIRET de son siège social est 394 058 630 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42394058630.
Qui dirige SCI ANGELICA ?
SCI ANGELICA est dirigée par CATHERINE KOEHRLEN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ANGELICA ?
Le siège social de SCI ANGELICA est situé 23 Rte de Mulhouse Vieux Thann, 68800 Vieux-Thann.
SCI ANGELICA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANGELICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANGELICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANGELICA.
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