SCI ANGELICA
Active4110C · Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Capital social
- 301 k€
SCI ANGELICA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2024, identifiée par le SIREN 928 550 417. Elle est domiciliée 46 RUE Armand Barbés, 31290 Villefranche-de-Lauragais. Elle exerce une activité de promotion immobilière d'autres bâtiments (code NAF 4110C). La direction est assurée par Nancy PASTORELLO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ANGELICA
INSEE- Dénomination
- SCI ANGELICA
- SIREN
- 928 550 417
- SIRET (siège)
- 928 550 417 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR25928550417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 550 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 301 000 €
- Code NAF / APE
- 4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Date de création
- 10 mai 2024
- Siège social
- 46 RUE Armand Barbés, 31290, Villefranche-de-Lauragais
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI ANGELICA
La société a pour objet : - L'acquisition, la construction, la rénovation, l'aménagement et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel; - La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété, la nue-propriété, l'usufruit ou la jouissance ainsi que la cession de ces immeubles ; - La prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés ; Et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.
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Finances de SCI ANGELICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANGELICA
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de SCI ANGELICA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31290 Villefranche-de-LauragaisSiègeActif
928 550 417 00010 · ouvert le 25 avril 2024 · NAF 4110C
Documents juridiques de SCI ANGELICA
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI ANGELICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANGELICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANGELICA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/00723
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/02010
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 12 février 2026 · N° 24/03838
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23-20.209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/02965
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-19.430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 92-17.287
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANGELICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ANGELICA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification du Gérant Pastorello, nom d'usage : Thiriez, Nancy
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-04-25
- création
Date d'effet : 10 mai 2024
Questions fréquentes sur SCI ANGELICA
Quel est le numéro SIREN de SCI ANGELICA ?
Le numéro SIREN de SCI ANGELICA est 928 550 417. Le SIRET de son siège social est 928 550 417 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25928550417.
Qui dirige SCI ANGELICA ?
SCI ANGELICA est dirigée par Nancy PASTORELLO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANGELICA ?
Le siège social de SCI ANGELICA est situé 46 RUE Armand Barbés, 31290 Villefranche-de-Lauragais.
SCI ANGELICA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANGELICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANGELICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANGELICA.
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