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SCI ANGELIER

Active
Siren383 976 552SCI58310 DAMPIERRE-SOUS-BOUHYCréée le 29 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI ANGELIER est une SCI immatriculée le 29 mai 2000 sous le numéro SIREN 383 976 552. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Petit Angelies, 58310 Dampierre-sous-Bouhy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTINE ACQUAROLI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ANGELIER

Dénomination
SCI ANGELIER
SIREN
383 976 552
SIRET (siège)
383 976 552 00026
N° TVA intracommunautaire
FR57383976552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 976 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mai 2000
Siège social
LE PETIT ANGELIES, 58310, DAMPIERRE-SOUS-BOUHY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ANGELIER

Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous biens et droits immobiliers, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI ANGELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ANGELIER

JP

JACQUES PONTYGAYOT

Associé indéfiniment responsable

CA

CHRISTINE ACQUAROLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ANGELIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 58310 DAMPIERRE-SOUS-BOUHYSiègeActif

    383 976 552 00026 · ouvert le 30 septembre 2011 · NAF 6820B

  • 45000 ORLEANSFermé

    383 976 552 00018 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI ANGELIER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI ANGELIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANGELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ANGELIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANGELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANGELIER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ANGELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ANGELIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

    Gérant, Associé : ACQUAROLI Christine

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2000

Questions fréquentes sur SCI ANGELIER

Quel est le numéro SIREN de SCI ANGELIER ?

Le numéro SIREN de SCI ANGELIER est 383 976 552. Le SIRET de son siège social est 383 976 552 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57383976552.

Qui dirige SCI ANGELIER ?

SCI ANGELIER est dirigée par CHRISTINE ACQUAROLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ANGELIER ?

Le siège social de SCI ANGELIER est situé Le Petit Angelies, 58310 Dampierre-sous-Bouhy.

SCI ANGELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ANGELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ANGELIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANGELIER.

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