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SCI ANGELINE

Active
Siren380 880 104SCI83120 SAINTE-MAXIMECréée le 08 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ANGELINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 880 104. Elle est domiciliée bd Jean Moulin le Mas Angeline, 83120 Sainte-Maxime. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CHARLES SEGHEZZI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ANGELINE

Dénomination
SCI ANGELINE
SIREN
380 880 104
SIRET (siège)
380 880 104 00019
N° TVA intracommunautaire
FR15380880104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 880 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 janvier 1991
Siège social
BD JEAN MOULIN LE MAS ANGELINE, 83120, SAINTE-MAXIME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ANGELINE

ACQUISITION DE TS BIENS IMMOBILIERS ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT AU CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE

Finances de SCI ANGELINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ANGELINE

CS

CHARLES SEGHEZZI

Gérant

Depuis la création (08 janvier 1991) · 35 ans

Établissements de SCI ANGELINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83120 SAINTE-MAXIMESiègeActif

    380 880 104 00019 · ouvert le 05 novembre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ANGELINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 11 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI ANGELINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANGELINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ANGELINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANGELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANGELINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ANGELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ANGELINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI ANGELINE

Quel est le numéro SIREN de SCI ANGELINE ?

Le numéro SIREN de SCI ANGELINE est 380 880 104. Le SIRET de son siège social est 380 880 104 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15380880104.

Qui dirige SCI ANGELINE ?

SCI ANGELINE est dirigée par CHARLES SEGHEZZI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ANGELINE ?

Le siège social de SCI ANGELINE est situé bd Jean Moulin le Mas Angeline, 83120 Sainte-Maxime.

SCI ANGELINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ANGELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ANGELINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANGELINE.

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