SCI ANGELINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SCI ANGELINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2021, identifiée par le SIREN 487 539 017. Son siège social est situé 2 Le Village Fossard, 50620 Le Dezert. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CESAR LISBOA PORTELA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ANGELINE
INSEE- Dénomination
- SCI ANGELINE
- SIREN
- 487 539 017
- SIRET (siège)
- 487 539 017 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR41487539017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 539 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 2021
- Siège social
- 2 LE VILLAGE FOSSARD, 50620, LE DEZERT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANGELINE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI ANGELINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANGELINE
INSEECESARELEC
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juin 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juin 2021) · 5 ans
Établissements de SCI ANGELINE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 50620 LE DEZERTSiègeActif
487 539 017 00037 · ouvert le 15 décembre 2020 · NAF 6820B
- 77320 CHEVRUFermé
487 539 017 00011 · ouvert le 06 décembre 2005 · NAF 6820B
- 77540 LE PLESSIS-FEU-AUSSOUXFermé
487 539 017 00029 · ouvert le 06 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANGELINE
INPIComptes annuels de SCI ANGELINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANGELINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANGELINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANGELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANGELINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 1
Décision du 06 août 2026 · N° 23/02928
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 20/00715
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 28 mai 2026 · N° 21/01736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des déférés
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01474
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025006124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 août 2025 · N° 25/01948
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 23-13.449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2025000895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 03 juin 2024 · N° 21/02835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/03442
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21/15267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 24 juin 2019 · N° 18/05949
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 mai 2019 · N° 18/20322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 05 décembre 2018 · N° 14/01100
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 août 2018 · N° 17-81.957
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2018 · N° 16-26.490
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 17-11.637
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-16.965
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2017 · N° 15-24.241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2000 · N° 98-04.187
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1998 · N° 97-43.420
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1998 · N° 95-21.232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 janvier 1998 · N° 95-19.296
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 1996 · N° 94-18.194
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 94-70.303
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 84-70.293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 92-10.544
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mars 1993 · N° 91-15.088
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 1992 · N° 90-14.634
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1991 · N° 89-18.787
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1990 · N° 89-12.246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANGELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANGELINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 juin 2021
Questions fréquentes sur SCI ANGELINE
Quel est le numéro SIREN de SCI ANGELINE ?
Le numéro SIREN de SCI ANGELINE est 487 539 017. Le SIRET de son siège social est 487 539 017 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41487539017.
Qui dirige SCI ANGELINE ?
SCI ANGELINE est dirigée par CESAR LISBOA PORTELA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANGELINE ?
Le siège social de SCI ANGELINE est situé 2 Le Village Fossard, 50620 Le Dezert.
SCI ANGELINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANGELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANGELINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANGELINE.
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