SCI ANGELINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 16,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ANGELINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2014, identifiée par le SIREN 804 872 950. Son siège social est situé 11 Lot les Jardins d’Ortale, 20620 Biguglia. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIEL DOMARCHI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ANGELINE
INSEE- Dénomination
- SCI ANGELINE
- SIREN
- 804 872 950
- SIRET (siège)
- 804 872 950 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR93804872950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 872 950
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 16 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 septembre 2014
- Siège social
- 11 LOT LES JARDINS D’ORTALE, 20620, BIGUGLIA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANGELINE
Acquisition de tout immeuble de toute nature, propriété, gestion, administration, placements de capitaux, opérations financières, mobilières ou immobilières
Finances de SCI ANGELINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANGELINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 septembre 2014) · 12 ans
Établissements de SCI ANGELINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20620 BIGUGLIASiègeActif
804 872 950 00014 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANGELINE
INPIComptes annuels de SCI ANGELINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANGELINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANGELINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANGELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANGELINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 1
Décision du 06 août 2026 · N° 23/02928
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 20/00715
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 28 mai 2026 · N° 21/01736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des déférés
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01474
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00100
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025006124
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 août 2025 · N° 25/01948
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 23-13.449
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2025000895
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01306
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00192
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 03 juin 2024 · N° 21/02835
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Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/03442
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 13 octobre 2022 · N° 21/15267
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Décision du 24 juin 2019 · N° 18/05949
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 mai 2019 · N° 18/20322
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Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 05 décembre 2018 · N° 14/01100
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 août 2018 · N° 17-81.957
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2018 · N° 16-26.490
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 17-11.637
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-16.965
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2017 · N° 15-24.241
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2000 · N° 98-04.187
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1998 · N° 97-43.420
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1998 · N° 95-21.232
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 janvier 1998 · N° 95-19.296
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 1996 · N° 94-18.194
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 94-70.303
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 84-70.293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 92-10.544
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mars 1993 · N° 91-15.088
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 1992 · N° 90-14.634
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1991 · N° 89-18.787
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1990 · N° 89-12.246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANGELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANGELINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-30 · Début d'activité : 2014-09-01
- création
Date d'effet : 30 septembre 2014
Questions fréquentes sur SCI ANGELINE
Quel est le numéro SIREN de SCI ANGELINE ?
Le numéro SIREN de SCI ANGELINE est 804 872 950. Le SIRET de son siège social est 804 872 950 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93804872950.
Qui dirige SCI ANGELINE ?
SCI ANGELINE est dirigée par DANIEL DOMARCHI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANGELINE ?
Le siège social de SCI ANGELINE est situé 11 Lot les Jardins d’Ortale, 20620 Biguglia.
SCI ANGELINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANGELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANGELINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANGELINE.
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