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SCI ANGELIQUE

Active
Siren398 946 251SCI77340 Pontault-CombaultCréée le 14 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions95 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI ANGELIQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 1994, identifiée par le SIREN 398 946 251. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 AV 50 Rue DES MARGUERITES, 77340 Pontault-Combault. Son activité principale relève du code NAF 702C. BILLETTE JEANNINE THERESE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ANGELIQUE

Dénomination
SCI ANGELIQUE
SIREN
398 946 251
SIRET (siège)
398 946 251 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94398946251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 946 251
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
14 novembre 1994
Siège social
50 AV 50 Rue DES MARGUERITES , 77340, Pontault-Combault
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ANGELIQUE

EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRE FORME D'IMMEUBLE OU DE PARTIES D'IMMEUBLES.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI ANGELIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ANGELIQUE

B

BILLETTE JEANNINE THERESE

Gérant

Depuis la création (14 novembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI ANGELIQUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77340 Pontault-CombaultSiègeFermé

    398 946 251 00012 · ouvert le 02 novembre 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI ANGELIQUE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 1996

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI ANGELIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANGELIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ANGELIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANGELIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

95 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANGELIQUE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ANGELIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ANGELIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCI ANGELIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI ANGELIQUE ?

Le numéro SIREN de SCI ANGELIQUE est 398 946 251. Le SIRET de son siège social est 398 946 251 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94398946251.

Qui dirige SCI ANGELIQUE ?

SCI ANGELIQUE est dirigée par BILLETTE JEANNINE THERESE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ANGELIQUE ?

Le siège social de SCI ANGELIQUE est situé 50 AV 50 Rue DES MARGUERITES, 77340 Pontault-Combault.

SCI ANGELIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ANGELIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ANGELIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANGELIQUE.

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