SCI ANGELIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI ANGELIQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2003, identifiée par le SIREN 449 079 367. Son siège social est situé 200 bd de Saint Marcel, 13011 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES OLIVE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ANGELIQUE
INSEE- Dénomination
- SCI ANGELIQUE
- SIREN
- 449 079 367
- SIRET (siège)
- 449 079 367 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR69449079367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 079 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juin 2003
- Siège social
- 200 BD DE SAINT MARCEL, 13011, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANGELIQUE
propriété exploitation par bail de tout immeuble que la société se propose d'acquérir et spécialement d'un immeuble situé 200 Bd de Saint Marcel 13011 Marseille
Finances de SCI ANGELIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANGELIQUE
INSEEÉtablissements de SCI ANGELIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13011 MARSEILLESiègeActif
449 079 367 00016 · ouvert le 15 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANGELIQUE
INPIComptes annuels de SCI ANGELIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANGELIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANGELIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANGELIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
95 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANGELIQUE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01558
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F01485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00891
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/02745
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/02605
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/02450
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01019
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 26 juin 2026 · N° 22/00097
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01610
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01632
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Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00472
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Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00150
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Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00456
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Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00468
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/01468
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/01470
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/02654
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00828
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Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
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Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01513
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Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00013
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/02044
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/02043
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/02011
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Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01966
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01618
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Décision du 27 mai 2026 · N° 25/01390
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Décision du 26 mai 2026 · N° 25/04413
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Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00458
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Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01938
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01987
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Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/02067
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Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/02152
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Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/02172
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Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/02234
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Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00040
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Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00047
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Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00069
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Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00091
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Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00162
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Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00187
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Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00188
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Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00189
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Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00190
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Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00193
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Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00201
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Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00203
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Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00208
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Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00214
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Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00218
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Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00221
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Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00235
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Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00236
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Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00237
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Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00241
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Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00280
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Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00549
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Cour d'appel, sociale D salle 1
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01159
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01272
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01472
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Décision du 27 mars 2026 · N° 24/02195
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00838
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Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02808
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01702
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/02107
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Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00550
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00538
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Cour d'appel, 1ère chambre section JEX
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/01575
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Tribunal judiciaire, tPROX Référés
Décision du 14 juin 2024 · N° 24/00067
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/01876
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/00999
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/06920
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 17 octobre 2023 · N° 23/00496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 03 octobre 2023 · N° 23/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2001 · N° 99-45.895
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 avril 1995 · N° 94-80.890
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1990 · N° 89-41.141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANGELIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANGELIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI ANGELIQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI ANGELIQUE ?
Le numéro SIREN de SCI ANGELIQUE est 449 079 367. Le SIRET de son siège social est 449 079 367 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69449079367.
Qui dirige SCI ANGELIQUE ?
SCI ANGELIQUE est dirigée par JACQUES OLIVE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ANGELIQUE ?
Le siège social de SCI ANGELIQUE est situé 200 bd de Saint Marcel, 13011 Marseille.
SCI ANGELIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANGELIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANGELIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANGELIQUE.
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