SCI ANGELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ANGELLE est une SCI immatriculée le 7 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 401 640. Son siège social est situé 116 rue des Metaux, 74970 Marignier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID BOUR, gérant.
Fiche d'identité de SCI ANGELLE
INSEE- Dénomination
- SCI ANGELLE
- SIREN
- 790 401 640
- SIRET (siège)
- 790 401 640 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR65790401640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 401 640
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 janvier 2013
- Siège social
- 116 RUE DES METAUX, 74970, MARIGNIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANGELLE
Location de locaux commerciaux
Finances de SCI ANGELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANGELLE
INSEEÉtablissements de SCI ANGELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74970 MARIGNIERSiègeActif
790 401 640 00020 · ouvert le 13 février 2023 · NAF 6820B
- 74490 MEGEVETTEFermé
790 401 640 00012 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANGELLE
INPIComptes annuels de SCI ANGELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANGELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANGELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANGELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANGELLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mars 1996 · N° 94-15.832
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1993 · N° 91-70.256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANGELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANGELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 janvier 2013
Questions fréquentes sur SCI ANGELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI ANGELLE ?
Le numéro SIREN de SCI ANGELLE est 790 401 640. Le SIRET de son siège social est 790 401 640 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65790401640.
Qui dirige SCI ANGELLE ?
SCI ANGELLE est dirigée par DAVID BOUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANGELLE ?
Le siège social de SCI ANGELLE est situé 116 rue des Metaux, 74970 Marignier.
SCI ANGELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANGELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANGELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANGELLE.
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