SCI ANGELUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 221 775, SCI ANGELUS est une SCI créée le 9 octobre 2006. Elle est domiciliée 67 rue Pen An Traon, 29490 Guipavas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NOEL APPRIOU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ANGELUS
INSEE- Dénomination
- SCI ANGELUS
- SIREN
- 492 221 775
- SIRET (siège)
- 492 221 775 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR96492221775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 221 775
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 octobre 2006
- Siège social
- 67 RUE PEN AN TRAON, 29490, GUIPAVAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANGELUS
PROPRIETE, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION OU EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE DE TOUS IMMEUBLES.
Finances de SCI ANGELUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANGELUS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 octobre 2006) · 20 ans
Établissements de SCI ANGELUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29490 GUIPAVASSiègeActif
492 221 775 00017 · ouvert le 20 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANGELUS
INPIComptes annuels de SCI ANGELUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANGELUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANGELUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANGELUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANGELUS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/00647
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/03000
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24-12.014
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025L02158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025L02099
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 novembre 2024 · N° 22/00825
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 août 2024 · N° 24/01008
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/00825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 17 novembre 2023 · N° 21/04281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 15 septembre 2022 · N° 19/07915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 mai 2022 · N° 21/05531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 janvier 2020 · N° 19/02378
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANGELUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANGELUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCI ANGELUS
Quel est le numéro SIREN de SCI ANGELUS ?
Le numéro SIREN de SCI ANGELUS est 492 221 775. Le SIRET de son siège social est 492 221 775 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96492221775.
Qui dirige SCI ANGELUS ?
SCI ANGELUS est dirigée par NOEL APPRIOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANGELUS ?
Le siège social de SCI ANGELUS est situé 67 rue Pen An Traon, 29490 Guipavas.
SCI ANGELUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANGELUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANGELUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANGELUS.
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