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SCI ANGELY

Active
Siren531 186 724SCI66140 CANET EN ROUSSILLONCréée le 22 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI ANGELY est une SCI immatriculée le 22 mars 2011 sous le numéro SIREN 531 186 724. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B AV BALCONS DU FRONT DE MER Mer, 66140 Canet en Roussillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDJ CHEMLA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ANGELY

Dénomination
SCI ANGELY
SIREN
531 186 724
SIRET (siège)
531 186 724 00013
N° TVA intracommunautaire
FR49531186724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 186 724
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 2011
Siège social
1 B AV BALCONS DU FRONT DE MER Mer, 66140, CANET EN ROUSSILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ANGELY

location par bail

Finances de SCI ANGELY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ANGELY

FC

FREDJ CHEMLA

Autre

IL

IGNAZIA LO CICERO

Autre

Depuis la création (22 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SCI ANGELY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66140 CANET EN ROUSSILLONSiègeFermé

    531 186 724 00013 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ANGELY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI ANGELY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANGELY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ANGELY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANGELY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANGELY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ANGELY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ANGELY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    LO CICERO Ignazia Angela nom d'usage : CHEMLA n'est plus gérant. LO CICERO Ignazia Angela nom d'usage : CHEMLA devient liquidateur

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-22 · Début d'activité : 2011-04-01

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI ANGELY

Quel est le numéro SIREN de SCI ANGELY ?

Le numéro SIREN de SCI ANGELY est 531 186 724. Le SIRET de son siège social est 531 186 724 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49531186724.

Qui dirige SCI ANGELY ?

SCI ANGELY est dirigée par FREDJ CHEMLA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ANGELY ?

Le siège social de SCI ANGELY est situé 1 B AV BALCONS DU FRONT DE MER Mer, 66140 Canet en Roussillon.

SCI ANGELY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ANGELY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ANGELY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANGELY.

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