SCI ANGELY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ANGELY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2021, identifiée par le SIREN 893 983 213. Son siège social est situé 101 rue de Tournai, 59310 Sameon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GERARD LEVEUGLE, gérant.
Fiche d'identité de SCI ANGELY
INSEE- Dénomination
- SCI ANGELY
- SIREN
- 893 983 213
- SIRET (siège)
- 893 983 213 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR46893983213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 983 213
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 février 2021
- Siège social
- 101 RUE DE TOURNAI, 59310, SAMEON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANGELY
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, administration et location, vente, de tous biens.
Finances de SCI ANGELY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANGELY
INSEEHOLDING DU LION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 février 2021) · 5 ans
Établissements de SCI ANGELY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59310 SAMEONSiègeActif
893 983 213 00016 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANGELY
INPIComptes annuels de SCI ANGELY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANGELY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANGELY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANGELY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANGELY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026L00529
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/03461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025F01050
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/00862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/01081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/02563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 21/02096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 14 avril 2023 · N° 21/03790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/03214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 25 novembre 2009 · N° 07/22013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 avril 1991 · N° 89-20.306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANGELY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANGELY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-11 · Début d'activité : 2021-02-01
- création
Date d'effet : 11 février 2021
Questions fréquentes sur SCI ANGELY
Quel est le numéro SIREN de SCI ANGELY ?
Le numéro SIREN de SCI ANGELY est 893 983 213. Le SIRET de son siège social est 893 983 213 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46893983213.
Qui dirige SCI ANGELY ?
SCI ANGELY est dirigée par GERARD LEVEUGLE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANGELY ?
Le siège social de SCI ANGELY est situé 101 rue de Tournai, 59310 Sameon.
SCI ANGELY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANGELY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANGELY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANGELY.
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