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SCI ANGELY'S

Active
Siren451 574 685SCI17400 SAINT-JEAN-D'ANGELYCréée le 13 janvier 2004
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ANGELY'S est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 574 685. Elle est domiciliée 630 av de Jarnac, 17400 Saint-Jean-d'Angely. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOSIANE HERBET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ANGELY'S

Dénomination
SCI ANGELY'S
SIREN
451 574 685
SIRET (siège)
451 574 685 00017
N° TVA intracommunautaire
FR48451574685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 574 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 2004
Siège social
630 AV DE JARNAC, 17400, SAINT-JEAN-D'ANGELY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ANGELY'S

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, locations ou autrement de tout immeuble bâti ou non bâti, à usage d'habitation ou commercial, de parts de sociétés civiles...

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Finances de SCI ANGELY'S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ANGELY'S

JH

JOSIANE HERBET

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2004) · 22 ans

MV

MARC VEROVE

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de SCI ANGELY'S

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17400 SAINT-JEAN-D'ANGELYSiègeActif

    451 574 685 00017 · ouvert le 15 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ANGELY'S

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI ANGELY'S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANGELY'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ANGELY'S

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI ANGELY'S.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 26 septembre 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 28 août 2012 · publié le 26 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de SAINTES. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales LE LITTORAL le 7 septembre 2012.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 décembre 2011 · publié le 18 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 02 décembre 2010 · publié le 19 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Mme Josiane HERBET, 660 avenue de Jarnac, Fossemagne, 17400 Saint-Jean-d'Angély et confirmant la désignation du liquidateur Maître Saint Martin Mireille, 69 cours National, 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ANGELY'S n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ANGELY'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ANGELY'S

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 28 août 2012 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de SAINTES. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales LE LITTORAL le 7 septembre 2012.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 2 décembre 2010 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Mme Josiane HERBET, 660 avenue de Jarnac, Fossemagne, 17400 Saint-Jean-d'Angély et confirmant la désignation du liquidateur Maître Saint Martin Mireille, 69 cours National, 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCI ANGELY'S

Quel est le numéro SIREN de SCI ANGELY'S ?

Le numéro SIREN de SCI ANGELY'S est 451 574 685. Le SIRET de son siège social est 451 574 685 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48451574685.

Qui dirige SCI ANGELY'S ?

SCI ANGELY'S est dirigée par JOSIANE HERBET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ANGELY'S ?

Le siège social de SCI ANGELY'S est situé 630 av de Jarnac, 17400 Saint-Jean-d'Angely.

SCI ANGELY'S est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ANGELY'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ANGELY'S est-elle en procédure collective ?

SCI ANGELY'S a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 26 septembre 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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