SCI ANGERA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 809 331, SCI ANGERA est une SCI créée le 16 janvier 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Clos de la Breche, 78580 Les Alluets-le-Roi. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par GERARD CHAROUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ANGERA
INSEE- Dénomination
- SCI ANGERA
- SIREN
- 442 809 331
- SIRET (siège)
- 442 809 331 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR07442809331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 809 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 janvier 2004
- Siège social
- 1 CLOS DE LA BRECHE, 78580, LES ALLUETS-LE-ROI
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANGERA
Gestion immobiliere patrimoniale et familiale
Finances de SCI ANGERA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANGERA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 janvier 2004) · 22 ans
Établissements de SCI ANGERA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78580 LES ALLUETS-LE-ROISiègeActif
442 809 331 00022 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 6820A
- 44880 SAUTRONFermé
442 809 331 00014 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI ANGERA
INPIComptes annuels de SCI ANGERA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANGERA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANGERA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANGERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANGERA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 13 juillet 2022 · N° 21/04030
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 13 juillet 2022 · N° 21/04019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 13 juillet 2022 · N° 21/03952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 13 juillet 2022 · N° 21/03900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 13 juillet 2022 · N° 21/03894
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 13 juillet 2022 · N° 21/03879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 13 juillet 2022 · N° 21/03869
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 13 juillet 2022 · N° 21/03036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 13 juillet 2022 · N° 21/02552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/02555
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 1994 · N° 92-16.670
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANGERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANGERA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 janvier 2004
Questions fréquentes sur SCI ANGERA
Quel est le numéro SIREN de SCI ANGERA ?
Le numéro SIREN de SCI ANGERA est 442 809 331. Le SIRET de son siège social est 442 809 331 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07442809331.
Qui dirige SCI ANGERA ?
SCI ANGERA est dirigée par GERARD CHAROUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANGERA ?
Le siège social de SCI ANGERA est situé 1 Clos de la Breche, 78580 Les Alluets-le-Roi.
SCI ANGERA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANGERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANGERA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANGERA.
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