SCI ANGERVILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 454 424, SCI ANGERVILLE est une SCI créée le 21 février 2007. Son siège social est situé 1 Rte d’Orleans, 27930 Angerville-la-Campagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE GUYARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ANGERVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI ANGERVILLE
- SIREN
- 494 454 424
- SIRET (siège)
- 494 454 424 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR96494454424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 454 424
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 067,5 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 février 2007
- Siège social
- 1 RTE D’ORLEANS, 27930, ANGERVILLE-LA-CAMPAGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANGERVILLE
l'acquisition de tous biens immobiliers et notamment d'un bien immobilier situé 1 route d' Orléans 27930 ANGERVILLE LA CAMPAGNE, l' administration et la gestion par voie de location ou autrement de ces biens immobiliers et de tous autres biens de meme nature dont elle viendrait à etre propriétaire ou qui lui seront apportés au cours de la vie sociale, toutes opérations financières,mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en favoriser le dévelop- pement ou la réalisation, à condition d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI ANGERVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANGERVILLE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 janvier 2010
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant
Gérant
En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2022
P K B
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 janvier 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ANGERVILLE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 27930 ANGERVILLE-LA-CAMPAGNESiègeActif
494 454 424 00024 · ouvert le 08 février 2007 · NAF 6820B
- 27220 PREYActif
494 454 424 00016 · ouvert le 08 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANGERVILLE
INPIComptes annuels de SCI ANGERVILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANGERVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANGERVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANGERVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANGERVILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 27 août 2026 · N° 2026L00081
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/08506
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/10323
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/01119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 18 février 2025 · N° 2024080401
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 21/00746
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/01091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00368
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bAUX RURAUX
Décision du 25 novembre 2024 · N° 22/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 27 avril 2022 · N° 21/03871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2001 · N° 00-41.167
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2001 · N° 00-41.258
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1999 · N° 97-19.397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1996 · N° 93-45.154
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1995 · N° 94-42.530
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-14.478
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1989 · N° 86-41.036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANGERVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANGERVILLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUYARD Christophe Marie Sylvain Pierre ; Gérant : GUYARD Paule Marie Luce ; Gérant : MARTIN Karine Sylvie ; Associé indéfiniment responsable : P K B
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Gérant Associé indéfiniment responsable : GUYARD Christophe Marie Sylvain Pierre Associé indéfiniment responsable : GUYARD Léopoldine en fonction le 10 Décembre 2013 Associé indéfiniment responsable : GUYARD Héloise en fonction le 10 Décembre 2013 Gérant : DESJONQUERES Paule Marie Luce en fonction le 10 Décembre 2013 Associé indéfiniment responsable : GUYARD Xavier-Ferdinand en fonction le 10 Décembre 2013 Associé indéfiniment responsable : GUYARD Henriette en fonction le 10 Décembre 2013
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant associé indéfiniment responsable : GUYARD Christophe Marie Sylvain Pierre Associé indéfiniment responsable : P K B
- création
Date d'effet : 21 février 2007
Questions fréquentes sur SCI ANGERVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI ANGERVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI ANGERVILLE est 494 454 424. Le SIRET de son siège social est 494 454 424 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96494454424.
Qui dirige SCI ANGERVILLE ?
SCI ANGERVILLE est dirigée par CHRISTOPHE GUYARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANGERVILLE ?
Le siège social de SCI ANGERVILLE est situé 1 Rte d’Orleans, 27930 Angerville-la-Campagne.
SCI ANGERVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANGERVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANGERVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANGERVILLE.
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