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SCI ANGERVILLE

Active
Siren798 956 579SCI75007 PARISCréée le 06 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ANGERVILLE est une SCI immatriculée le 6 décembre 2013 sous le numéro SIREN 798 956 579. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de l'Universite, 75007 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICE Margotin exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ANGERVILLE

Dénomination
SCI ANGERVILLE
SIREN
798 956 579
SIRET (siège)
798 956 579 00014
N° TVA intracommunautaire
FR40798956579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 956 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2013
Siège social
17 RUE DE L'UNIVERSITE, 75007, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ANGERVILLE

L'acquisition, la gestion, la mise en valeur, et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers.

Finances de SCI ANGERVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ANGERVILLE

E

EDITIONS GALLIMARD LA NOUVELLE REVUE FRANCAISE EDITIONS DE LA NOUVELLE REVUE FRANCAISE

Autre

S

SCI UNIVERSITE

Autre

PM

PATRICE Margotin

Gérant

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2021

Anciens dirigeants (2)

MC

Mathieu Cosson,

Gérant · jusqu'à juin 2021

BM

Bruno Mabille,

Gérant · de décembre 2013 à mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ANGERVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    798 956 579 00014 · ouvert le 25 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ANGERVILLE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI ANGERVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANGERVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ANGERVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANGERVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANGERVILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ANGERVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ANGERVILLE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Cosson, Mathieu ; nomination du Gérant : Margotin, Patrice

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Mabille, Bruno, nomination du Gérant : Cosson, Mathieu

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-06 · Début d'activité : 2013-11-25

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI ANGERVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI ANGERVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI ANGERVILLE est 798 956 579. Le SIRET de son siège social est 798 956 579 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40798956579.

Qui dirige SCI ANGERVILLE ?

SCI ANGERVILLE est dirigée par PATRICE Margotin, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ANGERVILLE ?

Le siège social de SCI ANGERVILLE est situé 17 rue de l'Universite, 75007 Paris.

SCI ANGERVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ANGERVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ANGERVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANGERVILLE.

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