SCI ANGEVINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ANGEVINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 1982, identifiée par le SIREN 325 337 749. Elle est domiciliée 15 rue de l'Esviere Angers, 49100 Angers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DANIEL ROY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ANGEVINE
INSEE- Dénomination
- SCI ANGEVINE
- SIREN
- 325 337 749
- SIRET (siège)
- 325 337 749 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR35325337749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 337 749
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 septembre 1982
- Siège social
- 15 RUE DE L'ESVIERE ANGERS, 49100, ANGERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANGEVINE
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCA TION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI DEVIENDRONT LA PROPRIETE DE LA SOCIETE
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Finances de SCI ANGEVINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANGEVINE
INSEEÉtablissements de SCI ANGEVINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49100 ANGERSSiègeActif
325 337 749 00015 · ouvert le 30 septembre 1982 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANGEVINE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ANGEVINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANGEVINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANGEVINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANGEVINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANGEVINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 17 février 2026 · N° 21/01649
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24-18.253
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2025 · N° 15/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2025 · N° 20/02221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre C2
Décision du 08 avril 2025 · N° 2024000261
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 mars 2025 · N° 19/00623
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 17 février 2025 · N° 22/01503
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 octobre 2024 · N° 21/02156
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 octobre 2024 · N° 21/01087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 01 octobre 2024 · N° 19/02169
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 septembre 2024 · N° 22/02546
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 31 mai 2024 · N° 24/00842
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANGEVINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANGEVINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 septembre 1982
Questions fréquentes sur SCI ANGEVINE
Quel est le numéro SIREN de SCI ANGEVINE ?
Le numéro SIREN de SCI ANGEVINE est 325 337 749. Le SIRET de son siège social est 325 337 749 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35325337749.
Qui dirige SCI ANGEVINE ?
SCI ANGEVINE est dirigée par DANIEL ROY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ANGEVINE ?
Le siège social de SCI ANGEVINE est situé 15 rue de l'Esviere Angers, 49100 Angers.
SCI ANGEVINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANGEVINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANGEVINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANGEVINE.
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