SCI ANGEVINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI ANGEVINE est une SCI immatriculée le 5 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 313 811. Elle est domiciliée 16 rue Marie Anne du Boccage batiment C, 44000 Nantes. SCI ANGEVINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ISABELLE RAPOLD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ANGEVINE
INSEE- Dénomination
- SCI ANGEVINE
- SIREN
- 501 313 811
- SIRET (siège)
- 501 313 811 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR95501313811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 313 811
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 décembre 2007
- Siège social
- 16 RUE MARIE ANNE DU BOCCAGE BATIMENT C, 44000, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANGEVINE
Propriété gestion administration et exploitation par bail location ou toute autre forme de biens immobiliers
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Finances de SCI ANGEVINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANGEVINE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juin 2010
Anciens dirigeants (2)
associé indéfiniment responsable · de décembre 2007 à avril 2010
SIRE
gérant associé indéfiniment responsable · de décembre 2007 à avril 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ANGEVINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
501 313 811 00017 · ouvert le 27 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANGEVINE
INPIConformité de SCI ANGEVINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANGEVINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANGEVINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 17 février 2026 · N° 21/01649
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24-18.253
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2025 · N° 15/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2025 · N° 20/02221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre C2
Décision du 08 avril 2025 · N° 2024000261
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 mars 2025 · N° 19/00623
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 17 février 2025 · N° 22/01503
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 octobre 2024 · N° 21/02156
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 octobre 2024 · N° 21/01087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 01 octobre 2024 · N° 19/02169
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 septembre 2024 · N° 22/02546
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00815
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANGEVINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ANGEVINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Gérant associé indéfiniment responsable : RAPOLD Isabelle Françoise Georgette
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-27
- création
Date d'effet : 05 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI ANGEVINE
Quel est le numéro SIREN de SCI ANGEVINE ?
Le numéro SIREN de SCI ANGEVINE est 501 313 811. Le SIRET de son siège social est 501 313 811 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95501313811.
Qui dirige SCI ANGEVINE ?
SCI ANGEVINE est dirigée par ISABELLE RAPOLD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI ANGEVINE ?
Le siège social de SCI ANGEVINE est situé 16 rue Marie Anne du Boccage batiment C, 44000 Nantes.
SCI ANGEVINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANGEVINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANGEVINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANGEVINE.
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