SCI ANGEVINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SCI ANGEVINE est une société civile immatriculée le 12 février 2008 sous le numéro SIREN 501 581 409. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 RUE DES MOUETTES La saline - Saint-Gilles-Les-Bains, 97434 Saint-Paul. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GERARD CHARPENTIER, autre.
Fiche d'identité de SCI ANGEVINE
INSEE- Dénomination
- SCI ANGEVINE
- SIREN
- 501 581 409
- SIRET (siège)
- 501 581 409 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR20501581409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 581 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 février 2008
- Siège social
- 29 RUE DES MOUETTES La saline - Saint-Gilles-Les-Bains, 97434, SAINT-PAUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANGEVINE
LOCATION D'IMMEUBLES
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Finances de SCI ANGEVINE
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INSEESTE TRISAP
Autre
Depuis la création (12 février 2008) · 18 ans
Établissements de SCI ANGEVINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97434 SAINT-PAULSiègeActif
501 581 409 00015 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANGEVINE
INPIConformité de SCI ANGEVINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANGEVINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANGEVINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 27 août 2026 · N° 26/00356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 17 février 2026 · N° 21/01649
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 22 octobre 2025 · N° 24-18.253
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 28 avril 2025 · N° 15/00095
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Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00160
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 février 2025 · N° 22/01503
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00492
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Décision du 07 octobre 2024 · N° 21/01087
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Décision du 01 octobre 2024 · N° 19/02169
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Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Décision du 23 septembre 2024 · N° 22/02546
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00815
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANGEVINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ANGEVINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-01
- création
Date d'effet : 12 février 2008
Questions fréquentes sur SCI ANGEVINE
Quel est le numéro SIREN de SCI ANGEVINE ?
Le numéro SIREN de SCI ANGEVINE est 501 581 409. Le SIRET de son siège social est 501 581 409 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20501581409.
Qui dirige SCI ANGEVINE ?
SCI ANGEVINE est dirigée par GERARD CHARPENTIER, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANGEVINE ?
Le siège social de SCI ANGEVINE est situé 29 RUE DES MOUETTES La saline - Saint-Gilles-Les-Bains, 97434 Saint-Paul.
SCI ANGEVINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANGEVINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANGEVINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANGEVINE.
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