SCI ANGEVINE DE CONSTRUCTION
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 152,45 €
SCI ANGEVINE DE CONSTRUCTION est une société civile immatriculée le 24 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 558 889. Son siège social est situé Les Mortiers Villeveque, 49140 Rives-du-Loir-en-Anjou. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par FRANCOIS GERNIGON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ANGEVINE DE CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- SCI ANGEVINE DE CONSTRUCTION
- SIREN
- 409 558 889
- SIRET (siège)
- 409 558 889 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR86409558889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 558 889
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 24 octobre 1996
- Siège social
- LES MORTIERS VILLEVEQUE, 49140, RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANGEVINE DE CONSTRUCTION
L'ACQUISITION DE DROITS IMMOBILIERS LA CONSTRUCTION, LA RECONSTRUCTION OU LA RENOVATION DE CES DROITS IMMOBILIERS LA VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTION DE CES DROITS IMMOBILIERS AVANT OU APRES LEUR ACHEVEMENT ACCESSOIREMENT LA LOCATION DESDITS DROITS IMMOBILIERS
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Finances de SCI ANGEVINE DE CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANGEVINE DE CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de SCI ANGEVINE DE CONSTRUCTION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49140 RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOUSiègeActif
409 558 889 00021 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 4110D
- 49112 VERRIERES-EN-ANJOUFermé
409 558 889 00013 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI ANGEVINE DE CONSTRUCTION
INPIConformité de SCI ANGEVINE DE CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANGEVINE DE CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANGEVINE DE CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 octobre 2024 · N° 21/01087
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANGEVINE DE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ANGEVINE DE CONSTRUCTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCI ANGEVINE DE CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de SCI ANGEVINE DE CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de SCI ANGEVINE DE CONSTRUCTION est 409 558 889. Le SIRET de son siège social est 409 558 889 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86409558889.
Qui dirige SCI ANGEVINE DE CONSTRUCTION ?
SCI ANGEVINE DE CONSTRUCTION est dirigée par FRANCOIS GERNIGON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ANGEVINE DE CONSTRUCTION ?
Le siège social de SCI ANGEVINE DE CONSTRUCTION est situé Les Mortiers Villeveque, 49140 Rives-du-Loir-en-Anjou.
SCI ANGEVINE DE CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANGEVINE DE CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANGEVINE DE CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANGEVINE DE CONSTRUCTION.
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