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SCI ANGEVINE DE CONSTRUCTION

Active
Siren409 558 889Société civile49140 RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOUCréée le 24 octobre 1996

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
152,45 €

SCI ANGEVINE DE CONSTRUCTION est une société civile immatriculée le 24 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 558 889. Son siège social est situé Les Mortiers Villeveque, 49140 Rives-du-Loir-en-Anjou. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par FRANCOIS GERNIGON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ANGEVINE DE CONSTRUCTION

Dénomination
SCI ANGEVINE DE CONSTRUCTION
SIREN
409 558 889
SIRET (siège)
409 558 889 00021
N° TVA intracommunautaire
FR86409558889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 558 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
24 octobre 1996
Siège social
LES MORTIERS VILLEVEQUE, 49140, RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ANGEVINE DE CONSTRUCTION

L'ACQUISITION DE DROITS IMMOBILIERS LA CONSTRUCTION, LA RECONSTRUCTION OU LA RENOVATION DE CES DROITS IMMOBILIERS LA VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTION DE CES DROITS IMMOBILIERS AVANT OU APRES LEUR ACHEVEMENT ACCESSOIREMENT LA LOCATION DESDITS DROITS IMMOBILIERS

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Finances de SCI ANGEVINE DE CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ANGEVINE DE CONSTRUCTION

FG

FRANCOIS GERNIGON

Gérant

Depuis la création (24 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI ANGEVINE DE CONSTRUCTION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49140 RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOUSiègeActif

    409 558 889 00021 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 4110D

  • 49112 VERRIERES-EN-ANJOUFermé

    409 558 889 00013 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI ANGEVINE DE CONSTRUCTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 1996

  • Acte

Conformité de SCI ANGEVINE DE CONSTRUCTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANGEVINE DE CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANGEVINE DE CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND

    Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00160

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 07 octobre 2024 · N° 21/01087

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ANGEVINE DE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ANGEVINE DE CONSTRUCTION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI ANGEVINE DE CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de SCI ANGEVINE DE CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de SCI ANGEVINE DE CONSTRUCTION est 409 558 889. Le SIRET de son siège social est 409 558 889 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86409558889.

Qui dirige SCI ANGEVINE DE CONSTRUCTION ?

SCI ANGEVINE DE CONSTRUCTION est dirigée par FRANCOIS GERNIGON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ANGEVINE DE CONSTRUCTION ?

Le siège social de SCI ANGEVINE DE CONSTRUCTION est situé Les Mortiers Villeveque, 49140 Rives-du-Loir-en-Anjou.

SCI ANGEVINE DE CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ANGEVINE DE CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ANGEVINE DE CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANGEVINE DE CONSTRUCTION.