SCI ANGIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 16,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 223 796, SCI ANGIE est une SCI créée le 16 décembre 1999. Son siège social est situé 7 Lieu Dit Joyeux, 33620 Marcenais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NILL DUBUC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ANGIE
INSEE- Dénomination
- SCI ANGIE
- SIREN
- 428 223 796
- SIRET (siège)
- 428 223 796 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR05428223796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 223 796
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 16 768 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 décembre 1999
- Siège social
- 7 LIEU DIT JOYEUX, 33620, MARCENAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANGIE
L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Finances de SCI ANGIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANGIE
INSEEÉtablissements de SCI ANGIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33620 MARCENAISSiègeActif
428 223 796 00015 · ouvert le 15 octobre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANGIE
INPIComptes annuels de SCI ANGIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANGIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANGIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANGIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANGIE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 21 mai 2026 · N° 20/04987
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01212
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/01447
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Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2024J00245
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Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025007669
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 23 mai 2025 · N° 2024019808
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Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025007669
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 12 mars 2025 · N° 21/07704
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 23 janvier 2024 · N° 21/00978
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 01 décembre 2023 · N° 21/11040
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/01447
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2023 · N° 22-17.933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/04495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 février 2023 · N° 20/03193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 30 octobre 2022 · N° 22/01923
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 30 octobre 2022 · N° 22/01922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 29 octobre 2022 · N° 22/01919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 29 octobre 2022 · N° 22/01918
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANGIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANGIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI ANGIE
Quel est le numéro SIREN de SCI ANGIE ?
Le numéro SIREN de SCI ANGIE est 428 223 796. Le SIRET de son siège social est 428 223 796 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05428223796.
Qui dirige SCI ANGIE ?
SCI ANGIE est dirigée par NILL DUBUC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANGIE ?
Le siège social de SCI ANGIE est situé 7 Lieu Dit Joyeux, 33620 Marcenais.
SCI ANGIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANGIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANGIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANGIE.
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