SCI ANGLADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 408 249, SCI ANGLADE est une SCI créée le 4 juillet 1990. Son siège social est situé 27 rue Caraman residence la Peyrade, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FERNANDE ANGLADE, autre.
Fiche d'identité de SCI ANGLADE
INSEE- Dénomination
- SCI ANGLADE
- SIREN
- 378 408 249
- SIRET (siège)
- 378 408 249 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR03378408249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 408 249
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 890,37 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juillet 1990
- Siège social
- 27 RUE CARAMAN RESIDENCE LA PEYRADE, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANGLADE
ACQUISITION GESTION ENTRETIEN MISE EN VALEUR DE TOUS IMMEUBLES COMPORTANT LE PATRIMOINE ET SPECIALEMENT D'1 APPART. 27 RUE CARAMAN A TLSE SA LOCA- TION, TRAVAUX D'AMELIORATION ET TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL
Finances de SCI ANGLADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANGLADE
INSEEÉtablissements de SCI ANGLADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
378 408 249 00019 · ouvert le 10 mai 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANGLADE
INPIComptes annuels de SCI ANGLADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANGLADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANGLADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANGLADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANGLADE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 11 août 2026 · N° 26/01318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 07 août 2026 · N° 2026P01171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 07 août 2026 · N° 26/07444
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab E
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/03991
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/02264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 31 mars 2026 · N° 21/18268
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Référé
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/01515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2024003847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025R00283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/05394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2022008332
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/03582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 21 février 2024 · N° 23/05232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 27 octobre 2023 · N° 21/04685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 15 décembre 2022 · N° 18/08892
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-22.783
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 21 janvier 2014 · N° 13/04490
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1998 · N° 96-60.364
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 avril 1992 · N° 88-43.898
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANGLADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANGLADE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juillet 1990
Questions fréquentes sur SCI ANGLADE
Quel est le numéro SIREN de SCI ANGLADE ?
Le numéro SIREN de SCI ANGLADE est 378 408 249. Le SIRET de son siège social est 378 408 249 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03378408249.
Qui dirige SCI ANGLADE ?
SCI ANGLADE est dirigée par FERNANDE ANGLADE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANGLADE ?
Le siège social de SCI ANGLADE est situé 27 rue Caraman residence la Peyrade, 31000 Toulouse.
SCI ANGLADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANGLADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANGLADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANGLADE.
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