SCI ANGLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI ANGLET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2025, identifiée par le SIREN 990 903 353. Elle est domiciliée 12 RUE Pérignon, 31330 Grenade. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. La direction est assurée par Alain CHELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ANGLET
INSEE- Dénomination
- SCI ANGLET
- SIREN
- 990 903 353
- SIRET (siège)
- 990 903 353 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR56990903353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 903 353
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 05 septembre 2025
- Siège social
- 12 RUE Pérignon, 31330, Grenade
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANGLET
La société a pour objet : - la propriété et la gestion, à titre civil, de tout immeuble - l'achat de tout immeuble, - la vente, à titre exceptionnel, de tout immeuble, - l'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux, - l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisse avec ou sans garantie d'hypothèque, destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société, - toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction ou pour faciliter la réalisation de l'objet social et ce, par voie d'hypothèque pour autrui, - et, plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, pouvant être utiles à la réalisation de l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de l'objet de la société; la société peut, notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, et les aliéner.
Finances de SCI ANGLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANGLET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 septembre 2025) · 1 an
Établissements de SCI ANGLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31330 GrenadeSiègeActif
990 903 353 00011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI ANGLET
INPIComptes annuels de SCI ANGLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANGLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANGLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANGLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
163 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANGLET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/07412
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025059528
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/00585
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00127
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/08916
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 13 février 2026 · N° 25/04422
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/02093
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01340
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2025 · N° 23/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/16063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 21/00756
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 21 octobre 2025 · N° 21/00837
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPO-SURENDETTEMENT
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00711
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Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00002
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 10 septembre 2025 · N° 21/07412
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Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2024004270
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 22/01532
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Décision du 03 février 2025 · N° 24/00778
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Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/07420
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Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/01804
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/02369
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/03301
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/04681
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 20/08891
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 10 mai 2023 · N° 22/01765
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 30 janvier 2023 · N° 22/02903
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 08 juillet 2022 · N° 21/04410
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 22/00809
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Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/02213
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Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/01775
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 19/01438
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 19/01350
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Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 23 juin 2022 · N° 22/01120
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 juin 2022 · N° 22/00809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/01038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/00954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 19/03167
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mai 2022 · N° 22/00457
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 20 mai 2022 · N° 19/04192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 22/01007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/01671
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/02497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/03338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/03439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 19/00785
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Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 26 avril 2022 · N° 21/00008
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 octobre 2021 · N° 18/06444
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 juin 2019 · N° 17/03741
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 17-26.403
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2018 · N° 16-25.508
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-15.551
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-16.987
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2017 · N° 16-19.183
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-20.740
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 19 février 2016 · N° 14/17727
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 mai 2015 · N° 10/03184
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2012 · N° 11-10.278
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 janvier 2011 · N° 10-60.030
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 mars 2010 · N° 09/00323
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2002 · N° 00-13.331
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2001 · N° 00-12.737
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 2001 · N° 99-45.520
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 octobre 2001 · N° 99-17.684
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2001 · N° 99-43.242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2001 · N° 98-23.070
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2000 · N° 98-17.683
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2000 · N° 99-60.424
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2000 · N° 98-43.935
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juin 2000 · N° 98-12.844
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juillet 1999 · N° 98-10.258
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 1999 · N° 96-12.189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mars 1999 · N° 94-19.391
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-44.834
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 1998 · N° 95-44.957
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 1998 · N° 96-10.696
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 1997 · N° 94-43.968
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1997 · N° 94-43.455
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 1997 · N° 94-18.979
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1996 · N° 93-45.652
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 1996 · N° 93-18.480
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 1996 · N° 94-13.769
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 1996 · N° 94-42.866
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1996 · N° 93-21.099
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 1995 · N° 93-15.673
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 octobre 1995 · N° 94-04.010
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-17.781
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 1995 · N° 92-17.128
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1995 · N° 92-43.317
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1995 · N° 93-17.030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 1995 · N° 91-21.486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 1995 · N° 94-42.521
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.180
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 mars 1995 · N° 93-17.078
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 mars 1995 · N° 93-11.319
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-13.049
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1995 · N° 93-41.373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 1994 · N° 92-21.620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-41.833
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 1994 · N° 92-21.710
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-15.915
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1994 · N° 93-42.086
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 1994 · N° 91-19.961
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1994 · N° 92-20.817
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-15.262
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 1994 · N° 92-12.408
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 1994 · N° 89-20.265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 91-22.042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-41.326
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1994 · N° 92-43.234
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 1994 · N° 92-10.855
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 1993 · N° 90-44.049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1993 · N° 90-44.046
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1993 · N° 91-20.895
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1993 · N° 89-41.286
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1993 · N° 91-12.983
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 1993 · N° 92-10.100
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Décision du 26 mai 1993 · N° 89-44.448
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Décision du 24 mars 1993 · N° 91-43.587
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Décision du 07 octobre 1992 · N° 91-10.606
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Décision du 08 juillet 1992 · N° 88-45.016
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Décision du 16 juin 1992 · N° 89-12.324
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Décision du 22 avril 1992 · N° 90-15.338
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Décision du 10 décembre 1991 · N° 90-12.754
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Décision du 15 octobre 1991 · N° 90-10.802
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Décision du 26 avril 1989 · N° 88-10.309
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Aucune mention de SCI ANGLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANGLET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-09-05
- création
Date d'effet : 05 septembre 2025
Questions fréquentes sur SCI ANGLET
Quel est le numéro SIREN de SCI ANGLET ?
Le numéro SIREN de SCI ANGLET est 990 903 353. Le SIRET de son siège social est 990 903 353 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56990903353.
Qui dirige SCI ANGLET ?
SCI ANGLET est dirigée par Alain CHELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANGLET ?
Le siège social de SCI ANGLET est situé 12 RUE Pérignon, 31330 Grenade.
SCI ANGLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANGLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANGLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANGLET.
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