SCI ANGOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 424 686, SCI ANGOT est une SCI créée le 23 mai 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Docteur Doussain, 44190 Clisson. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par EMMANUEL ANGOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ANGOT
INSEE- Dénomination
- SCI ANGOT
- SIREN
- 482 424 686
- SIRET (siège)
- 482 424 686 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR23482424686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 424 686
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 300 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 mai 2005
- Siège social
- 7 RUE DU DOCTEUR DOUSSAIN, 44190, CLISSON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANGOT
gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, souscription de contrats de capitalisation, prise d'intérêts et participation par souscription ou acquisition dans toutes sociétés civiles ou commer ciales, gestion de titres de participation et ac- quisition par achat ou apport, la propriété, mise en valeur, transformation, construction, amenage- ment, administration et location de biens et droits immobilièrs et leurs accessoires.
Finances de SCI ANGOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANGOT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2007 · 19 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2008
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ANGOT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44190 CLISSONSiègeActif
482 424 686 00020 · ouvert le 26 avril 2005 · NAF 6820A
- 44330 MOUZILLONFermé
482 424 686 00012 · ouvert le 26 avril 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ANGOT
INPIComptes annuels de SCI ANGOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANGOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANGOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANGOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANGOT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 06 août 2026 · N° 24/04877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01291
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/03952
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/01759
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/05539
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01747
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01394
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/06282
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 15 juillet 2025 · N° 23/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/06357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/02919
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 07 février 2025 · N° 24/08234
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/05381
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/06357
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 23 septembre 2024 · N° 23/04406
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Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/08655
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 24 mai 2024 · N° 21/13476
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/04531
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 mars 2023 · N° 15/22346
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 2022 · N° 20-16.797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/04588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/00288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 11 janvier 2018 · N° 17/10424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 07 janvier 2015 · N° 13/06991
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-13.948
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 janvier 1991 · N° 89-87.135
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANGOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANGOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Associé indéfiniment responsable : ANGOT JeanGérant associé indéfiniment responsable : ANGOT Emmanuel.
- création
Date d'effet : 23 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI ANGOT
Quel est le numéro SIREN de SCI ANGOT ?
Le numéro SIREN de SCI ANGOT est 482 424 686. Le SIRET de son siège social est 482 424 686 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23482424686.
Qui dirige SCI ANGOT ?
SCI ANGOT est dirigée par EMMANUEL ANGOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANGOT ?
Le siège social de SCI ANGOT est situé 7 rue du Docteur Doussain, 44190 Clisson.
SCI ANGOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANGOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANGOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANGOT.
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