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SCI ANGOULEME

Active
Siren331 204 875SCI78000 VERSAILLESCréée le 10 décembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions158 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ANGOULEME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 1984, identifiée par le SIREN 331 204 875. Son siège social est situé 2 rue d’Angouleme et 43, Bld de la Reine, 78000 Versailles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL RENE PIERRE BRACONNIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI ANGOULEME

Dénomination
SCI ANGOULEME
SIREN
331 204 875
SIRET (siège)
331 204 875 00016
N° TVA intracommunautaire
FR84331204875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 204 875
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 1984
Siège social
2 RUE D’ANGOULEME ET 43, BLD DE LA REINE, 78000, VERSAILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ANGOULEME

Acquisition, location, vente gestion de tous immeubles

Finances de SCI ANGOULEME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ANGOULEME

D

DANIEL RENE PIERRE BRACONNIER

Gérant

FB

FREDERIQUE BRACONNIER

Autre

DB

DELPHINE BRACONNIER

Autre

Anciens dirigeants (1)

DB

Daniel, René, Pierre BRACONNIER

Gérant · de février 2024 à janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ANGOULEME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78000 VERSAILLESSiègeActif

    331 204 875 00016 · ouvert le 10 décembre 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ANGOULEME

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI ANGOULEME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANGOULEME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ANGOULEME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANGOULEME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

158 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANGOULEME. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ANGOULEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ANGOULEME

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Gérant : BRACONNIER Daniel, René, Pierre

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 1984

Questions fréquentes sur SCI ANGOULEME

Quel est le numéro SIREN de SCI ANGOULEME ?

Le numéro SIREN de SCI ANGOULEME est 331 204 875. Le SIRET de son siège social est 331 204 875 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84331204875.

Qui dirige SCI ANGOULEME ?

SCI ANGOULEME est dirigée par DANIEL RENE PIERRE BRACONNIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ANGOULEME ?

Le siège social de SCI ANGOULEME est situé 2 rue d’Angouleme et 43, Bld de la Reine, 78000 Versailles.

SCI ANGOULEME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ANGOULEME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ANGOULEME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANGOULEME.

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