SCI ANGOUMOISINE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 15,2 k€
SCI ANGOUMOISINE est une SCI immatriculée le 21 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 496 574. Son siège social est situé Ld la Gagnarderie Mansle, 16230 Mansle-les-Fontaines. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ARNAUD DUPORT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ANGOUMOISINE
INSEE- Dénomination
- SCI ANGOUMOISINE
- SIREN
- 410 496 574
- SIRET (siège)
- 410 496 574 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR44410496574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 496 574
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 janvier 1997
- Siège social
- LD LA GAGNARDERIE MANSLE, 16230, MANSLE-LES-FONTAINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANGOUMOISINE
l'achat, prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis ou non et leur administration, exploitation, l' aliénation de la totalité ou partie des immeubles sociaux par vente, échange ou apport.
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Finances de SCI ANGOUMOISINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANGOUMOISINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 janvier 1997) · 29 ans
Établissements de SCI ANGOUMOISINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16230 MANSLE-LES-FONTAINESSiègeActif
410 496 574 00014 · ouvert le 01 décembre 1952 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ANGOUMOISINE
INPIConformité de SCI ANGOUMOISINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANGOUMOISINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANGOUMOISINE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés procédures collectives
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025006351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/21868
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2005 · N° 03-43.728
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 2002 · N° 99-15.600
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2001 · N° 99-44.076
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANGOUMOISINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ANGOUMOISINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 janvier 1997
Questions fréquentes sur SCI ANGOUMOISINE
Quel est le numéro SIREN de SCI ANGOUMOISINE ?
Le numéro SIREN de SCI ANGOUMOISINE est 410 496 574. Le SIRET de son siège social est 410 496 574 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44410496574.
Qui dirige SCI ANGOUMOISINE ?
SCI ANGOUMOISINE est dirigée par ARNAUD DUPORT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANGOUMOISINE ?
Le siège social de SCI ANGOUMOISINE est situé Ld la Gagnarderie Mansle, 16230 Mansle-les-Fontaines.
SCI ANGOUMOISINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANGOUMOISINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANGOUMOISINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANGOUMOISINE.
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