SCI ANGY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 127 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ANGY est une SCI immatriculée le 18 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 950 763. Elle est domiciliée 1009 RTE de Tarascon, 13910 Maillane. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JACQUELINE COULET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ANGY
INSEE- Dénomination
- SCI ANGY
- SIREN
- 409 950 763
- SIRET (siège)
- 409 950 763 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR68409950763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 950 763
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 126 532,68 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 novembre 1996
- Siège social
- 1009 RTE de Tarascon, 13910, Maillane
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANGY
Acquisition administration location gestion de tous biens immobiliers
Finances de SCI ANGY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANGY
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mars 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ANGY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13910 MaillaneSiègeActif
409 950 763 00014 · ouvert le 21 octobre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ANGY
INPIComptes annuels de SCI ANGY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANGY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANGY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANGY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANGY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/04042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/05077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/03511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/03440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/03438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 17 janvier 2023 · N° 21/05150
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 novembre 2001 · N° 98-16.471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 février 1993 · N° 91-10.883
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 1989 · N° 88-70.246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANGY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANGY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COULET Anne Sophie
- création
Date d'effet : 18 novembre 1996
Questions fréquentes sur SCI ANGY
Quel est le numéro SIREN de SCI ANGY ?
Le numéro SIREN de SCI ANGY est 409 950 763. Le SIRET de son siège social est 409 950 763 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68409950763.
Qui dirige SCI ANGY ?
SCI ANGY est dirigée par JACQUELINE COULET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANGY ?
Le siège social de SCI ANGY est situé 1009 RTE de Tarascon, 13910 Maillane.
SCI ANGY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANGY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANGY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANGY.
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