SCI ANGY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ANGY est une SCI immatriculée le 27 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 224 390. Elle est domiciliée 33 AV de la Calmette, 30250 Villevieille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NADIA JEAOUANI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ANGY
INSEE- Dénomination
- SCI ANGY
- SIREN
- 491 224 390
- SIRET (siège)
- 491 224 390 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR03491224390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 224 390
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 720 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juillet 2006
- Siège social
- 33 AV de la Calmette, 30250, Villevieille
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANGY
Acquisition gestion location et administration de tous biens immobiliers.
Finances de SCI ANGY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANGY
INSEEÉtablissements de SCI ANGY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30250 VillevieilleSiègeActif
491 224 390 00022 · ouvert le 30 mai 2024 · NAF 6820B
- 84870 LORIOL-DU-COMTATFermé
491 224 390 00014 · ouvert le 17 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANGY
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ANGY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANGY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANGY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANGY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANGY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/04042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/05077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/03511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/03440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/03438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 17 janvier 2023 · N° 21/05150
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 novembre 2001 · N° 98-16.471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 février 1993 · N° 91-10.883
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 1989 · N° 88-70.246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANGY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANGY
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI ANGY
Quel est le numéro SIREN de SCI ANGY ?
Le numéro SIREN de SCI ANGY est 491 224 390. Le SIRET de son siège social est 491 224 390 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03491224390.
Qui dirige SCI ANGY ?
SCI ANGY est dirigée par NADIA JEAOUANI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANGY ?
Le siège social de SCI ANGY est situé 33 AV de la Calmette, 30250 Villevieille.
SCI ANGY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANGY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANGY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANGY.
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