SCI ANIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 128 068, SCI ANIA est une société civile créée le 21 avril 2004. Elle est domiciliée 8 rue des Flots, 14530 Luc-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. La direction est assurée par BRUNO LESUEUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ANIA
INSEE- Dénomination
- SCI ANIA
- SIREN
- 453 128 068
- SIRET (siège)
- 453 128 068 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR26453128068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 128 068
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 21 avril 2004
- Siège social
- 8 RUE DES FLOTS, 14530, LUC-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI ANIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANIA
INSEEÉtablissements de SCI ANIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14530 LUC-SUR-MERSiègeActif
453 128 068 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI ANIA
INPIComptes annuels de SCI ANIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANIA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/03928
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 24 juillet 2024 · N° 24/07473
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 1990 · N° 90-60.319
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 1990 · N° 90-60.317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI ANIA
Quel est le numéro SIREN de SCI ANIA ?
Le numéro SIREN de SCI ANIA est 453 128 068. Le SIRET de son siège social est 453 128 068 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26453128068.
Qui dirige SCI ANIA ?
SCI ANIA est dirigée par BRUNO LESUEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANIA ?
Le siège social de SCI ANIA est situé 8 rue des Flots, 14530 Luc-sur-Mer.
SCI ANIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANIA.