SCI ANIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ANIC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1988, identifiée par le SIREN 348 400 458. Son siège social est situé RUE ZI rue Charles le Tellier ZONE INDUSTRIELLE, 56300 Pontivy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ARMAND HEURTEBIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ANIC
INSEE- Dénomination
- SCI ANIC
- SIREN
- 348 400 458
- SIRET (siège)
- 348 400 458 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR02348400458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 400 458
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 décembre 1988
- Siège social
- RUE ZI rue Charles le Tellier ZONE INDUSTRIELLE, 56300, Pontivy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI ANIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANIC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 décembre 1988) · 37 ans
AMINVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 décembre 1988) · 37 ans
Établissements de SCI ANIC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56300 PontivySiègeFermé
348 400 458 00017 · ouvert le 30 septembre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANIC
INPIComptes annuels de SCI ANIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANIC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/09640
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/04315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/17860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 26 octobre 2022 · N° 20/03528
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANIC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- création
Date d'effet : 01 décembre 1988
Questions fréquentes sur SCI ANIC
Quel est le numéro SIREN de SCI ANIC ?
Le numéro SIREN de SCI ANIC est 348 400 458. Le SIRET de son siège social est 348 400 458 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02348400458.
Qui dirige SCI ANIC ?
SCI ANIC est dirigée par ARMAND HEURTEBIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANIC ?
Le siège social de SCI ANIC est situé RUE ZI rue Charles le Tellier ZONE INDUSTRIELLE, 56300 Pontivy.
SCI ANIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANIC.
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