SCI ANICET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 235 592, SCI ANICET est une SCI créée le 26 novembre 2002. Elle est domiciliée Derriere la Serre Navio Jose, 11300 Limoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOSE NAVIO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ANICET
INSEE- Dénomination
- SCI ANICET
- SIREN
- 444 235 592
- SIRET (siège)
- 444 235 592 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR23444235592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 235 592
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 2002
- Siège social
- DERRIERE LA SERRE NAVIO JOSE, 11300, LIMOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANICET
LOCATION GESTION BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI ANICET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANICET
INSEEÉtablissements de SCI ANICET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11300 LIMOUXSiègeActif
444 235 592 00011 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANICET
INPIComptes annuels de SCI ANICET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANICET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANICET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANICET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANICET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/13695
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01214
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00871
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00327
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/02036
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026031789
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Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/01938
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Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00058
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/03942
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00061
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01693
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01694
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01743
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/01271
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025003459
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24/00002
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/03871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 17 mars 2025 · N° 22/00886
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/01449
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 13 septembre 2024 · N° 23/00469
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 03 mai 2024 · N° 22/02117
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 03 novembre 2023 · N° 22/01020
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 24 février 2023 · N° 21/04484
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 03 février 2023 · N° 21/03552
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 20 janvier 2023 · N° 21/03522
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 22 novembre 2022 · N° 19/01461
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 22 novembre 2022 · N° 19/01459
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 23 septembre 2022 · N° 21/00930
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 23 septembre 2022 · N° 19/05275
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 juillet 2022 · N° 20/00669
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 mai 2022 · N° 20/00027
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 2018 · N° 16-21.536
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mars 2017 · N° 16-82.164
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 2002 · N° 99-19.717
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-42.954
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 février 1998 · N° 96-15.664
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1995 · N° 94-60.481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 1992 · N° 91-11.388
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 1989 · N° 89-60.979
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANICET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANICET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI ANICET
Quel est le numéro SIREN de SCI ANICET ?
Le numéro SIREN de SCI ANICET est 444 235 592. Le SIRET de son siège social est 444 235 592 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23444235592.
Qui dirige SCI ANICET ?
SCI ANICET est dirigée par JOSE NAVIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANICET ?
Le siège social de SCI ANICET est situé Derriere la Serre Navio Jose, 11300 Limoux.
SCI ANICET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANICET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANICET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANICET.
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