SCI ANIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 271 616, SCI ANIEL est une SCI créée le 26 août 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Parc, 56400 Sainte-Anne-d'Auray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par EMMANUEL AUVRAY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ANIEL
INSEE- Dénomination
- SCI ANIEL
- SIREN
- 482 271 616
- SIRET (siège)
- 482 271 616 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR11482271616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 271 616
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 août 2009
- Siège social
- 7 RUE DU PARC, 56400, SAINTE-ANNE-D'AURAY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANIEL
Propriété et gestion de tous biens
Finances de SCI ANIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANIEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 août 2009) · 17 ans
Établissements de SCI ANIEL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 56400 SAINTE-ANNE-D'AURAYSiègeActif
482 271 616 00039 · ouvert le 10 juin 2016 · NAF 6820B
- 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUXFermé
482 271 616 00013 · ouvert le 29 avril 2005 · NAF 6820B
- 85200 FONTENAY-LE-COMTEFermé
482 271 616 00021 · ouvert le 26 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANIEL
INPIComptes annuels de SCI ANIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANIEL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026F01075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 05 février 2026 · N° 22/02032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025J00309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 15 février 2023 · N° 22/03527
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANIEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 août 2009
Questions fréquentes sur SCI ANIEL
Quel est le numéro SIREN de SCI ANIEL ?
Le numéro SIREN de SCI ANIEL est 482 271 616. Le SIRET de son siège social est 482 271 616 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11482271616.
Qui dirige SCI ANIEL ?
SCI ANIEL est dirigée par EMMANUEL AUVRAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANIEL ?
Le siège social de SCI ANIEL est situé 7 rue du Parc, 56400 Sainte-Anne-d'Auray.
SCI ANIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANIEL.
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