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SCI ANIEL

Active
Siren487 776 957Société civile97500 SAINT-PIERRECréée le 05 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 776 957, SCI ANIEL est une société civile créée le 5 décembre 2005. Elle est domiciliée 7 rue du Temple, 97500 Saint-Pierre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de SCI ANIEL

Dénomination
SCI ANIEL
SIREN
487 776 957
SIRET (siège)
487 776 957 00010
N° TVA intracommunautaire
FR38487776957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 776 957
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 décembre 2005
Siège social
7 RUE DU TEMPLE, 97500, SAINT-PIERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ANIEL

Location de logements

Finances de SCI ANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI ANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97500 SAINT-PIERRESiègeActif

    487 776 957 00010 · ouvert le 05 décembre 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI ANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANIEL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI ANIEL

Quel est le numéro SIREN de SCI ANIEL ?

Le numéro SIREN de SCI ANIEL est 487 776 957. Le SIRET de son siège social est 487 776 957 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38487776957.

Où se situe le siège social de SCI ANIEL ?

Le siège social de SCI ANIEL est situé 7 rue du Temple, 97500 Saint-Pierre.

SCI ANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANIEL.

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