SCI ANIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ANIEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 537 831. Son siège social est situé B rue de l'Ill, 68127 Oberhergheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BORIS REIGNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ANIEL
INSEE- Dénomination
- SCI ANIEL
- SIREN
- 790 537 831
- SIRET (siège)
- 790 537 831 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR74790537831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 537 831
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 janvier 2013
- Siège social
- B RUE DE L'ILL, 68127, OBERHERGHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANIEL
Acquisition d'immeubles, administration par bail, location ou autrement des immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI ANIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANIEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 janvier 2013) · 13 ans
RB
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 janvier 2013) · 13 ans
Établissements de SCI ANIEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68127 OBERHERGHEIMSiègeActif
790 537 831 00014 · ouvert le 19 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANIEL
INPIComptes annuels de SCI ANIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANIEL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026F01075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 05 février 2026 · N° 22/02032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025J00309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 15 février 2023 · N° 22/03527
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANIEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-19
- création
Date d'effet : 23 janvier 2013
Questions fréquentes sur SCI ANIEL
Quel est le numéro SIREN de SCI ANIEL ?
Le numéro SIREN de SCI ANIEL est 790 537 831. Le SIRET de son siège social est 790 537 831 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74790537831.
Qui dirige SCI ANIEL ?
SCI ANIEL est dirigée par BORIS REIGNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANIEL ?
Le siège social de SCI ANIEL est situé B rue de l'Ill, 68127 Oberhergheim.
SCI ANIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANIEL.
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