SCI ANIMALS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ANIMALS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2020, identifiée par le SIREN 880 536 636. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Rte de Bar le Duc, 52100 Bettancourt-la-Ferree. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN GRAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ANIMALS
INSEE- Dénomination
- SCI ANIMALS
- SIREN
- 880 536 636
- SIRET (siège)
- 880 536 636 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR93880536636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 536 636
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 janvier 2020
- Siège social
- 11 RTE DE BAR LE DUC, 52100, BETTANCOURT-LA-FERREE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANIMALS
acquisition et administration de tous biens immobiliers
Finances de SCI ANIMALS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANIMALS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 janvier 2020) · 6 ans
Établissements de SCI ANIMALS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52100 BETTANCOURT-LA-FERREESiègeActif
880 536 636 00017 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANIMALS
INPIComptes annuels de SCI ANIMALS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANIMALS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANIMALS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANIMALS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANIMALS. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/09032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/01905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2024J00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025R01016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025052078
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/02971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/05491
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2007 · N° 05-10.723
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANIMALS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANIMALS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-17 · Début d'activité : 2020-01-01
- création
Date d'effet : 17 janvier 2020
Questions fréquentes sur SCI ANIMALS
Quel est le numéro SIREN de SCI ANIMALS ?
Le numéro SIREN de SCI ANIMALS est 880 536 636. Le SIRET de son siège social est 880 536 636 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93880536636.
Qui dirige SCI ANIMALS ?
SCI ANIMALS est dirigée par SEBASTIEN GRAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANIMALS ?
Le siège social de SCI ANIMALS est situé 11 Rte de Bar le Duc, 52100 Bettancourt-la-Ferree.
SCI ANIMALS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANIMALS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANIMALS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANIMALS.
Entreprises similaires
Même activité à Bettancourt-la-Ferree
- AM GROUP INVEST52100 Bettancourt-la-Ferree
- BELL IMMO52100 Bettancourt-la-Ferree
- BLADI52100 Bettancourt-la-Ferree
- BMEGA52100 Bettancourt-la-Ferree
- CALATRAVA YVES52100 Bettancourt-la-Ferree
- CF HABITATION52100 Bettancourt-la-Ferree
- CHALONS BERNARD52100 Bettancourt-la-Ferree
- CONTI MOISE52100 Bettancourt-la-Ferree
- DAMATAT52100 Bettancourt-la-Ferree
- DG52100 Bettancourt-la-Ferree
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bettancourt-la-Ferree
Entreprises du même secteur à Bettancourt-la-Ferree
Entreprises à Bettancourt-la-Ferree
Toutes les entreprises à Bettancourt-la-Ferree
