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SCI ANIS

Active
Siren492 401 492SCI31440 EsténosCréée le 18 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 401 492, SCI ANIS est une SCI créée le 18 octobre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 CHE De La Lanne, 31440 Esténos. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENCE GROMESNIL, autre.

Fiche d'identité de SCI ANIS

Dénomination
SCI ANIS
SIREN
492 401 492
SIRET (siège)
492 401 492 00029
N° TVA intracommunautaire
FR24492401492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 401 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 2006
Siège social
13 CHE De La Lanne, 31440, Esténos
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ANIS

ACQUISITION, GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS A QUELQU'ENDROIT QU'ILS SE TROUVENT SITUES

Finances de SCI ANIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ANIS

LG

LAURENCE GROMESNIL

Autre

CO

CHANTAL ORTEGA

Autre

Établissements de SCI ANIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31440 EsténosSiègeActif

    492 401 492 00029 · ouvert le 28 avril 2026 · NAF 6820B

  • 31440 CIERP-GAUDFermé

    492 401 492 00011 · ouvert le 29 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ANIS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI ANIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ANIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANIS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ANIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ANIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Gérant Ortega, Chantal Christine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    MADACI Ingrid Rose nom d'usage : MADACI n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI ANIS

Quel est le numéro SIREN de SCI ANIS ?

Le numéro SIREN de SCI ANIS est 492 401 492. Le SIRET de son siège social est 492 401 492 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24492401492.

Qui dirige SCI ANIS ?

SCI ANIS est dirigée par LAURENCE GROMESNIL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ANIS ?

Le siège social de SCI ANIS est situé 13 CHE De La Lanne, 31440 Esténos.

SCI ANIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ANIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ANIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANIS.

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