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SCI ANISA

Active
Siren408 881 175SCI66100 PERPIGNANCréée le 17 septembre 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
94,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ANISA est une SCI immatriculée le 17 septembre 1996 sous le numéro SIREN 408 881 175. Elle est domiciliée 7 rue Edme Mariotte, 66100 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNIE PALLAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ANISA

Dénomination
SCI ANISA
SIREN
408 881 175
SIRET (siège)
408 881 175 00017
N° TVA intracommunautaire
FR64408881175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 881 175
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
94 518,39 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 1996
Siège social
7 RUE EDME MARIOTTE, 66100, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ANISA

acquisition gestion, administration de tous biens immobiliers toutes opérations n'affectant pas le caractère social de la société

Finances de SCI ANISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ANISA

AP

ANNIE PALLAS

Gérant

Depuis la création (17 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI ANISA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66100 PERPIGNANSiègeActif

    408 881 175 00017 · ouvert le 27 août 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ANISA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI ANISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ANISA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI ANISA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 juillet 2023 pour extinction du passif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 20 juillet 2023 · publié le 11 août 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan

Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif. Article R 621-8 du code de commerce. N° RG : 17/00872

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 octobre 2019 · publié le 08 décembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

avis de dépôt de la liste des créances nées après l’ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. La liste des créances de l’article L 641-13 du code de commerce est déposé au greffe du tribunal de grande instance de Perpignan où tout interessé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 2017/00872

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 novembre 2017 · publié le 17 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 2017/872

Autre jugement prononçant

Jugement du 18 avril 2017 · publié le 30 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 mars 2017 ; liquidateur judiciaire : SCP DELPHINE RAYMOND, prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 17/00872

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANISA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ANISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ANISA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2023-07-20 · Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif. Article R 621-8 du code de commerce. N° RG : 17/00872

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-28 · avis de dépôt de la liste des créances nées après l’ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. La liste des créances de l’article L 641-13 du code de commerce est déposé au greffe du tribunal de grande instance de Perpignan où tout interessé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 2017/00872

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-11-27 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 2017/872

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2017-04-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 mars 2017 ; liquidateur judiciaire : SCP DELPHINE RAYMOND, prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 17/00872

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 1996

Questions fréquentes sur SCI ANISA

Quel est le numéro SIREN de SCI ANISA ?

Le numéro SIREN de SCI ANISA est 408 881 175. Le SIRET de son siège social est 408 881 175 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64408881175.

Qui dirige SCI ANISA ?

SCI ANISA est dirigée par ANNIE PALLAS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ANISA ?

Le siège social de SCI ANISA est situé 7 rue Edme Mariotte, 66100 Perpignan.

SCI ANISA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ANISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ANISA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI ANISA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juillet 2023 pour extinction du passif.

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