SCI ANISA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ANISA est une SCI immatriculée le 7 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 525 102. Elle est domiciliée 124 rue de la Republique, 38550 Le Peage-de-Roussillon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN BENATRU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ANISA
INSEE- Dénomination
- SCI ANISA
- SIREN
- 482 525 102
- SIRET (siège)
- 482 525 102 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR86482525102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 525 102
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 juin 2005
- Siège social
- 124 RUE DE LA REPUBLIQUE, 38550, LE PEAGE-DE-ROUSSILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANISA
Acquisition, construction, propriété, gestion et administration, exploitation directement ou par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers
Finances de SCI ANISA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANISA
INSEEÉtablissements de SCI ANISA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38550 LE PEAGE-DE-ROUSSILLONSiègeActif
482 525 102 00018 · ouvert le 10 mai 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ANISA
INPIComptes annuels de SCI ANISA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANISA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANISA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/03116
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/58302
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/03116
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2000 · N° 98-41.635
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANISA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
SIAUX Geneviève Janine Françoise nom d'usage : BENATRU devient gérant
- création
Date d'effet : 07 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI ANISA
Quel est le numéro SIREN de SCI ANISA ?
Le numéro SIREN de SCI ANISA est 482 525 102. Le SIRET de son siège social est 482 525 102 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86482525102.
Qui dirige SCI ANISA ?
SCI ANISA est dirigée par JEAN BENATRU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANISA ?
Le siège social de SCI ANISA est situé 124 rue de la Republique, 38550 Le Peage-de-Roussillon.
SCI ANISA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANISA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANISA.
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