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SCI ANISAINE

Active
Siren514 341 148SCI49100 ANGERSCréée le 19 août 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI ANISAINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 août 2009, identifiée par le SIREN 514 341 148. Elle est domiciliée 28 rue Guitet, 49100 Angers. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-FRANCOIS CHARPENET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ANISAINE

Dénomination
SCI ANISAINE
SIREN
514 341 148
SIRET (siège)
514 341 148 00013
N° TVA intracommunautaire
FR30514341148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 341 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 août 2009
Siège social
28 RUE GUITET, 49100, ANGERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ANISAINE

Toutes opérations immobilières, mobilières et financières

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Finances de SCI ANISAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ANISAINE

JC

JEAN-FRANCOIS CHARPENET

Gérant

Depuis la création (19 août 2009) · 17 ans

S

STIRCA

Autre

Depuis la création (19 août 2009) · 17 ans

L

LA GEMMOISE

Autre

Depuis la création (19 août 2009) · 17 ans

Établissements de SCI ANISAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49100 ANGERSSiègeActif

    514 341 148 00013 · ouvert le 03 août 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ANISAINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2009

  • Acte

Dépôt du 19 août 2009

  • Acte

Conformité de SCI ANISAINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI ANISAINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 juillet 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 février 2017. Clôturée le 05 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 septembre 2018 · publié le 14 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 02 mai 2018 · publié le 15 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Angers. La publicité dans le journal d'annonces légales Courrier de l'ouest a été faite le 28 Juin 2018 - Annule et remplace la publicité faire pour la SCI JEANISA. .

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 février 2017 · publié le 15 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL BELHASSEN-STEINER prise en la personne de Me Camille STEINER 16, rue Cordelle - 49100 Angers , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Sophie GAUTIER.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 septembre 2016 · publié le 10 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 juillet 2015 · publié le 16 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Maître Sophie GAUTIER 111, boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny - 35000 Rennes avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire SELARL BELHASSEN-STEINER prise en la personne de Me Camille STEINER 16, rue Cordelle - 49100 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ANISAINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ANISAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ANISAINE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2018-05-02 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Angers. La publicité dans le journal d'annonces légales Courrier de l'ouest a été faite le 28 Juin 2018 - Annule et remplace la publicité faire pour la SCI JEANISA. .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL BELHASSEN-STEINER prise en la personne de Me Camille STEINER 16, rue Cordelle - 49100 Angers , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Sophie GAUTIER.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 septembre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 juillet 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Maître Sophie GAUTIER 111, boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny - 35000 Rennes avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire SELARL BELHASSEN-STEINER prise en la personne de Me Camille STEINER 16, rue Cordelle - 49100 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-19 · Début d'activité : 2009-08-03

  1. création

    Date d'effet : 19 août 2009

Questions fréquentes sur SCI ANISAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI ANISAINE ?

Le numéro SIREN de SCI ANISAINE est 514 341 148. Le SIRET de son siège social est 514 341 148 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30514341148.

Qui dirige SCI ANISAINE ?

SCI ANISAINE est dirigée par JEAN-FRANCOIS CHARPENET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ANISAINE ?

Le siège social de SCI ANISAINE est situé 28 rue Guitet, 49100 Angers.

SCI ANISAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ANISAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ANISAINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI ANISAINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.